Free débouté en référé contre Numericable

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Le groupe Iliad, maison-mère de Free, avait assigné en référé son concurrent Numericable au début du mois, lui reprochant les informations “erronées et dévalorisantes” contenues dans son document d’introduction en bourse.

Sans réellement donner tort à l’un ou l’autre des concernés, le tribunal a débouté Free de sa demande, pour « inaction volontaire ». Cela signifie que le trublion aurait pu agir bien plus tôt, un mois auparavant, lorsque Numericable a publié le document en question, plutôt qu’attendre le dernier moment (la plainte a été déposée une semaine avant l’introduction en bourse du câblo-opérateur). D’autres solutions suggérées dans le jugement incluent un possible recours à l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), voire la publication d’un rectificatif par voie de presse.

Sur l’affaire à proprement dit, le tribunal a estimé qu’il n’était pas de son rôle de statuer sur « le bien-fondé ou la fausseté d’une information technique en l’absence d’un document officiel incontestable ». En d’autres termes, c’était la parole d’un opérateur contre celle de son concurrent. Par ailleurs, le juge souligne que ce document n’a pas valeur de publicité comparative pour le consommateur, et le dommage subi par Free n’a pas pu être prouvé.

La demande de 150 000 euros de dommages et intérêts que Numericable avait fait à Free pour procédure abusive “ayant pour seul but de nuire” a également été rejetée. Free devra se contenter de verser à son concurrent 40 000 euros au titre des frais de justice.

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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