Fibre optique : SFR traîne Orange en justice

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SFR attaque Orange en justice sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses.

Initialement décidé en 2011, le mode de déploiement de fibre optique en zones moyennement denses ne plaît plus à SFR. À l’époque, les deux opérateurs s’étaient entendus sur une répartition inégale : Orange prenait en charge 80% des zones en question, et SFR les 20% restants. Un accord qui, aujourd’hui, ne satisfait plus l’opérateur au carré rouge, qui se verrait bien récupérer jusqu’à 50% des zones.

Depuis son rachat par Numericable en 2014, tout a changé. SFR en veut plus. Il a donc demandé à Orange de négocier de nouvelles zones à récupérer — un scénario auquel serait également favorable l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms). Les discussions, entamées il y a deux ans, n’ont pourtant pas abouti.

Un défaut de « négociation de bonne foi »

Selon Les Échos, SFR s’est lassé d’attendre en vain un accord avec Orange, qui ne lui a jamais envoyé la moindre proposition concrète.

C’est donc devant le tribunal de commerce de Paris que se poursuivront les discussions. SFR accuse Orange d’un défaut de « négociation de bonne foi », pourtant prévue dans l’accord initial signé entre les deux opérateurs en 2011. Le plaignant espère ainsi faire casser cet accord, afin de forcer la mise en œuvre de nouvelles négociations.

Du côté d’Orange, on peste. L’opérateur historique estime qu’il est un peu tard pour revenir sur l’accord, alors qu’il a lui-même déjà commencé le déploiement dans les zones qui lui sont acquises.

Surtout, Orange pointe du doigt l’attitude de SFR depuis son rachat par Numericable. En effet, afin de mettre en valeur son réseau câblé et ne pas créer de doublon, SFR a restitué près de la moitié des communes qu’il était supposé couvrir en fibre optique, car celles-ci étaient déjà équipées en câble par Numericable… Les zones en question ont donc été récupérées par Orange, faisant tomber le taux de zones couvertes par SFR à seulement 10%. « Ils sont responsables de cette situation », s’indigne Orange.

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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