Chronologie des médias : le Conseil d’Etat déboute Canal+ de son recours

0

La chaîne cryptée pensait que son recours, porté devant le Conseil d’Etat et lui permettant d’obtenir une révision de la chronologie des médias à son égard, donnerait des fruits bien meilleurs que celui qui est tombé de l’arbre pendant les fêtes.

Car c’est un débouté qui a été rendu par la Haute Juridiction Administrative, malgré une petite victoire : Canal+ ayant obtenu a possibilité de diffusion les oeuvres cinématographiques dans le délai de 6 mois après leur sortie en salle, soit deux mois avant le délai auparavant fixé à huit mois par le canal d’un accord tripartite conclu entre la filière française du cinéma mais également différents diffuseurs.

Le Gouvernement dans le rôle du trublion …

Si cette sortie de crise a été trouvée à l’amiable, il est cependant à craindre que le gouvernement, qui n’a pas été convié à la table des négociations, intervienne et joue les trouble-fêtes, étant le seul à acter les choses, si aucun compromis définitif n’était trouvé concernant l’exclusivité de cette diffusion sur 9 mois, au détriment des plateformes de streaming ou SVoD.

C’est la raison pour laquelle Canal+ a saisi le Conseil d’Etat, afin que cette capacité, conférée au gouvernement quant à l’exclusivité de la période de diffusion, ne soit qu’un vaste souvenir et que les accords conclus puissent trouver leur pleine pérennité dans le paysage de la diffusion audiovisuelle française mais également que les plateformes de streaming, dont le poids ne cesse d’augmenter, ne se trouvent dotées d’avantages substantiels supplémentaires en obtenant un délai de diffusion réduit à 12 mois.

La décision rendue pendant les fêtes de fin d’année, rejette donc la demande formée par Canal+, confiant la possibilité pour le Gouvernement de fixer de nouvelles règles, au risque de les voir dominer le jeu dans les années futures.

Concernant Canal+, rien ne change et la chaîne cryptée proposera bien au sein de ses programmes, des oeuvres sorties 6 mois auparavant, mais aucune garantie ne lui a été apportée quant à une exclusivité sur 9 mois, ce qui était pourtant une grande partie des débats engagés sur le sujet.

Share.

About Author

Responsable légal, responsable d’édition, auteur et hébergeur.

Comments are closed.