ARCOM : la fusion entre le CSA et la Hadopi sera-t-elle plus efficace dans la lutte contre certaines pratiques en ligne ?

0

Le CSA et la Commission Hadopi ont donné naissance à l’ARCOM, dont la création devrait renforcer les pouvoirs de ces deux entités, le 1er janvier dernier.

A sa tête, Roch-Olivier Maistre, devant un collège comportant huit autres membres nommés pour six ans renouvelables par différentes instances, notamment le Sénat et l’Assemblée nationale.

Sa mission ? une surveillance accrue de l’environnement global de ce qui se passe en ligne et notamment, en termes de piratage ou de détournement de droits d’auteur, de radiophonie, du cinéma mais d’une manière large, tout ce qui touche à l’activité numérique, réseaux sociaux, plateformes SVoD, temps de parole politique, attributions de fréquences TNT etc etc ..

Une fusion du CSA et de la HADOPI devenue indispensable face à la régulation de plus en plus complexe du numérique.

Un constat est à l’origine de la création de l’ARCOM, avec notamment l’inadaptation des modèles mis en place jusqu’à présente, dont les prérogatives devenaient limités face à des phénomènes comme la haine en ligne, le streaming hors cadre, avec l’établissement de black lists et la mise hors ligne des sites litigieux ou ne se conformant pas aux dispositions légales en vigueur.

En termes de champs de compétences, cette super autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se nourrit des pouvoirs du CSA comme de l’Hadopi, grâce à ses ressources combinées, un budget de pas moins de 46,6 millions d’euros par année, mais également en termes de ressources humaines, avec 355 personnes dédiées.

Un avantage cependant : une réactivité maximale en lieu et place des procédures lourdes qui étaient imparties au CSA comme à la Hadopi, notamment dans le domaine de la télévision ou de la radiophonie avec la capacité de sanctionner directement les auteurs d’infractions.

Son entrée en matière devrait se révéler particulièrement complexe, notamment avec la gestion de dossiers lourds en sens comme en portée tels que la chronologie des médias face aux revendications de Canal+ ou bien encore la potentielle arrivée de l’entité mastodonte créée par TF1 et M6 dans un avenir proche.

Share.

About Author

Responsable légal, responsable d’édition, auteur et hébergeur.

Ajouter un commentaire