ARCOM : juste une mise au point sur les dossiers qui lui ont été confiés

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Le champs de compétence de l’ARCOM est vaste, l’entité se nourrissant de prérogatives régaliennes auparavant dévolues au CSA et la Hadopi avec notamment une mission de surveillance des plateformes numériques, des services SVoD ou bien encore la lutte contre le piratage, ce qui nécessite de la part de la dernière-née des autorités de régulation, une organisation parfaite.

Celle-ci devrait s’articuler autour de 7 thématiques différentes et donner vie à des groupes de travail dédiés, de manière à se structurer efficacement d’autant que son activité touche très largement le numérique et non plus uniquement l’audiovisuel ou le cinéma.

Au coeur de la mission de l’ARCOM bien évidemment, la lutte contre le piratage en ligne et la préservation des droits d’auteurs, conformément à l’héritage laissé par la Hadopi, mais également un axe tout neuf porté vers la préservation des droits de diffusion tournant autour du sport avec la création d’un groupe supplémentaire de Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur Internet.

Ce nouvel axe s’adapte surtout aux nouveaux besoins liés à la multiplication effrénée comme exponentielle des sites miroirs retransmettant les manifestations sportives de manière tout à fait illégale.

Deuxième coeur de bataille : la lutte contre la manipulation de l’information en ligne et les « haters » avec la mise en place d’une Supervision des plateformes en ligne, afin de subordonner ces dernières à des modalités de contrôle et de régulation beaucoup plus fermes, en toute transparence, sur fond d’obligation de moyen.

Une entité devenue nécessaire notamment au regard à la multiplication des débats houleux en ligne au sujet tant de la pandémie que de la problématique de la vaccination que de la proximité des prochaines élections présidentielles, qui devraient donner lieu à de plus en plus de débordements.

Les GAFAM dans le viseur.

Du côté de la télévision comme des SMAD, là également la transition du marché a contraint à une réflexion et la mise en place d’une section de travail dont l’essentiel des travaux tournera autour de la régulation de la concurrence comme de la médiation des GAFAM, notamment après la signature dans le courant du mois de décembre 2021, d’accords visant à leur participation à la création française par le biais d’une taxe.

Si Netflix a fini par signer cet accord qui détermine sa participation en fonction de son nombre d’abonnés, d’autres géants du secteur comme Amazon sont plus complexes à contrôler et notamment en raison de la confusion de leurs différentes activités.

Aux termes de ces conventions, la révision de la chronologie des médias devrait être dans le même temps impactée en raison des demandes formées par Canal+ intéressant le raccourcissement de la durée s’écoulant entre la diffusion d’une oeuvre en salle puis sur la chaîne cryptée, mais aussi, concomitamment, l’exclusivité de cette dernière, ce qui promet des débats particulièrement envenimés.

Enfin, la protection des mineurs devient un véritable sujet préoccupant mais pris en charge par un groupe de travail dédié, comme les discriminations, englobant ainsi un certain nombre de sujets sensibles liés à l’exposition à la pornographie comme à toute forme de violence en ligne.

Autant dire que l’ARCOM a du pain sur la planche.

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