Et publiquement, puisque l’autorité de régulation a décidé de publier cette sanction, qui intéresse le déploiement en zone AMII.
Ce n’était pas faute d’avoir prévenu, l’ARCEP a décidé d’intervenir de manière un peu plus rigoureuse sur le sujet et ce afin que les objectifs de déploiement, tant en termes de qualité que de rythme, soient maintenus.
Au tout début du mois de novembre, c’est une sanction de 26 millions d’euros, que le gendarme des télécoms, qui n’a jamais aussi bien porté son nom, a infligé à l’opérateur historique, qui n’a pas tenu ses promesses s’agissant du déploiement dans les zones concernées.
Et non seulement l’ARCEP a sanctionné, mais a conféré dans le même temps, un caractère public à cette sanction, en la publiant et ce dès le lendemain de la publication par l’opérateur historique, de son « Grand Plan » pour achever le déploiement de la fibre dans les zones AMII ou bien denses.
Le ras le bol de l’autorité enfin matérialisé.
Le motif ? le non respect des échéances fixées à 2020, aux termes desquelles Orange s’était engagé à câbler de manière à ce que l’ensemble des locaux soient rendus raccordables ou raccordables à la demande à quelques exceptions près.
Bien évidemment, la sanction a fait l’objet d’une contestation de la part d’Orange, qui de son côté, a fait part de son intention d’engager un recours devant le Conseil d’Etat.
Cette sanction est un record pour l’Arcep, son montant étant 5 Foix plus élevé que les 5 millions d’euros appliqués en 2011 à Numericable.
Le groupe « regrette que l’Arcep fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France ».
Le texte de la décision est accessible ici.
