Arcep : l’autorité du régulateur est-elle toujours d’actualité ?

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L’ARCEP serait dans la ligne de mire depuis la récente arrivée à sa tête de Laure de la Raudière, et jugée par trop complaisante dans l’utilisation de son pouvoir de sanction.

Pour rappel, le gendarme des télécoms a notamment en charge le contrôle et la régulation du Plan France THD dont l’objectif principal est l’accès de chacun au Très Haut Débit d’ici l’année 2025, date ultime de raccordement des foyers français, mais également d’imposer aux opérateurs un certain nombre d’obligations voire de les sanctionner en cas de non respect de ces mêmes obligations.

Un ralentissement du déploiement dans certaines zones, au coeur de la problématique.

Si le respect du plan Très Haut Débit demeure un succès indéniable, il comporte cependant quelques ratés notamment au coeur des zones moyennement denses, qui comprennent pas moins de 3 500 communes soit 40% de la population globale et dont le déploiement est à la traîne, ce qui génère quelques inquiétudes voire la grogne des institutions.

Première cible : les opérateurs dont principalement Orange et SFR, mais également l’ARCEP, qui ne parvient pas à mettre de l’ordre dans ses troupes et appliquer des sanctions.

Si l’organisme de régulation admet bien des retards de la part des opérateurs, en raison d’un seuil de déploiement bien en dessous des objectifs fixés d’ici la fin de l’année 2022, Laure de Raudière a parallèlement admis son impuissance, à défaut de soutien complémentaire de la part du Gouvernement, à qui il appartient de la saisir ou non en cas de difficulté.

Et bien évidemment, l’Exécutif montre quelques défaillances, qui ne manquent pas d’irriter mais également d’engendrer une inertie parfois insurmontable.

Qui de la poule ou de l’oeuf ? …

La problématique réside donc principalement dans le maintien d’un lien de subordination entre le Gouvernement et l’ARCEP qui, sans feu vert, ne peut appliquer de sanction et par voie de conséquence, prive cette dernière de toute autorité manifeste.

Un comble mais l’occasion pour de nombreux acteurs du secteur de pointer du doigt son efficacité comme Patrick Chaize, Sénateur mais surtout Président de l’Avicca, qui plaidait en début de mois en faveur d’une suppression pure et simple de cette autorité qui pour lui, se révèle inutile, ainsi qu’il l’a déclaré récemment dans les colonnes de la Tribune.

Car si l’Arcep rechigne à régler les problèmes par la voie de la sanction c’est tout simplement qu’elle serait directement menacée par les opérateurs qu’elle régule, et qui seraient susceptibles de la défier au moyen d’une Question Préalable de Constitutionnalité directement déposée auprès du Conseil éponyme ; situation qui a déjà connu des précédents à l’initiative d’Orange, notamment dans le courant de l’année 2019, à la suite de vives critiques relatives à la qualité du réseau ADSL déployé par l’opérateur historique.

« L’absence de séparation au sein de l’Arcep entre les équipes chargées d’écrire la règle, de contrôler son respect et de sanctionner les éventuels écarts », avait alors invoqué Stéphane Richard.

Cette situation risquerait en tel état de se reproduire, ce qui lie un peu plus l’Arcep dans la maîtrise de ses décisions.

Le chien se mord donc la queue et sclérose le débat de l’intérieur au-delà d’un éventuel équilibre à trouver entre les opérateurs et leur régulateur.

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