Fibre : l’ARCEP rend un avis favorable pour deux AMEL, en Vendée et dans la Nièvre

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Ce sont deux nouveaux avis positifs qui ont été rendus au Gouvernement et publiés hier soir par l’ARCEP, qui intéressent de près, le déploiement de la fibre dans les zones d’initiative publique grâce aux Appels à Manifestation d’engagements locaux. 

En l’espèce, ces deux derniers avis intéressent tout particulièrement la Vendée mais aussi la Nièvre.

Les AMEL sont des procédures offertes aux collectivités locales, qui leur permettent de bénéficier du déploiement ou de l’extension de réseaux à très haut débit, financé sur fonds propres des opérateurs.

L’AMEL : une procédure particulière au soutien des collectivités.

Les conditions de mise en œuvre techniques, économiques et juridiques ont longtemps et vagues, mais ont fait depuis lors, d’un certain nombre de précisions et leur mise en place nécessite quatre conditions particulières et incompressibles, pour qu’il y soit fait droit.

  • la concertation entre l’opérateur privé et la collectivité locale doit déboucher sur un accord;
  • l’opérateur privé doit prendre des engagements de couverture fermes, c’est-à-dire opposables, et exhaustifs (dans une logique de complétude) sur un périmètre technique et économique cohérent;
  • Une bonne articulation doit être établie avec les investissements publics et il conviendra de tendre à l’équilibre économique des contrats d’exploitation de RIP conclus ou à venir;
  • le projet doit  permettre le maintien, voire l’accélération du calendrier de déploiement, étant précisé que certains engagements pourront être réalisés après 2020, sans toutefois excéder 2025.

En d’autres termes, l’opérateur entre en « possession » d’une zone, dont il financement le déploiement de la fibre sur ses fond propres, dans le cadre de conventions régulièrement conclues avec la collectivité locale.

Pour les Landes, c’est Altitude Infrastructure qui l’emporte avec 105 000 prises réparties sur 224 communes ; quant à la Nièvre, c’est SFR qui est parvenu à placer ses offres qui concerneront 272 communes.

L’objectif fixé par l’ARCEP aux opérateurs porte sur un 100% de locaux raccordables au FttH d’ici à la fin de l’année 2020 assorti d’ échéances intermédiaires fin 2020 et fin 2021.

Source ARCEP.

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