Vers une taxe des géants du web selon le volume de données

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La France va-t-elle taxer les grands acteurs du web en fonction de la quantité de bande passante qu’ils transitent dans l’Hexagone ?

Le ministère de l’Économie a demandé à l’ARCEP (l’Autorité de régulation des télécoms) d’évaluer le volume de données qui passent par les réseaux français. Cette mesure serait la première étape vers la mise en place d’une taxe basée sur le trafic, dans le but avoué de faire payer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Techniquement, la tâche n’est pas aisée, et le régulateur l’a bien fait savoir. Mesurer l’ensemble des données échangées sur le net français nécessite la mise en place de dispositifs spécifiques chez les opérateurs, qui devront donc accepter d’apporter leur collaboration au projet. Pourtant, Bercy demande à ce que les résultats de l’évaluation lui soient transmis dans un délai extrêmement court : un mois.

À l’heure actuelle, le ministère de l’Économie n’évoque qu’une mesure « technique », n’ayant pas vocation à déboucher sur une taxe. Mais le projet de taxation des géants du web est loin d’être nouveau, et la mesure du trafic en est un prérequis. Selon Le Figaro, l’État envisagerait de soumettre aux États membres de l’Union européenne une solution « clé en main » comprenant la solution technique et le modèle de taxation, pour mettre en place une taxe européenne de concert.

via Le Figaro

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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