TF1 / Canal+ : l’ARCOM envisage une solution de portage satellitaire en cas de rupture de service pour des raisons commerciales

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L’ARCOM a été saisie à différentes reprises du litige survenu entre TF1 et Canal+, notamment au motif de la rupture d’accès par une partie de la population, aux chaînes du Groupe Bouygues en raison du litige commercial qui l’oppose à la filiale de Vivendi.

Si l’ARCOM a indiqué ne pas être compétente dans le cadre d’un différend commercial qui oppose les deux chaînes, la situation des usagers, près de 3 semaines après la coupure de diffusion, ne laisse pas l’autorité de régulation indifférente considérant que celle-ci fragilisait un peu plus les habitants des zones dites blanches, déjà pénalisés par des connexions souvent difficiles, aucune solution de secours n’étant à leur disposition.

Et l’ARCOM brandit même le terme d’otages, évoquant à peu près 2 millions de téléspectateurs privés d’accès, doublés d’un certain âge, ainsi que le lui a précisé l’association des Maires de France, dans le cadre d’une saisine qui a dû être écartée.

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom (ex-CSA), est revenu sur ce conflit devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale , indiquant que «les téléspectateurs n’ont pas vocation à être les otages de différends commerciaux entre les éditeurs et les distributeurs. Le litige qui oppose TF1 et Canal est un litige purement commercial sur un montant de rémunération, il n’est pas normal que les téléspectateurs soient pris en otage ».

Une rupture de service qui n’est pas une première dans le cadre de ce genre de litiges.

Car cette situation n’est pas la première du genre et l’on se rappel de l’interruption des programmes de BFM sur les Freebox il n’y a pas si longtemps, dans un registre quasi identique.

La solution résiderait donc dans la rédaction d’un texte complémentaire qui viendrait compléter la loi d’ores et déjà en place, afin que toute rupture de service soit impossible grâce à une éventuelle «obligation de portage pour les diffuseurs satellitaires des chaînes hertziennes ».

Un début de solution devrait voir le jour d’ici ce soir après le prononcé de la première décision de Justice tranchant le litige porté par TF1.

Source : le Figaro.

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