La prise de position catégorique du Parlement Européen, sur l’affirmation du principe de la neutralité du net n’avait , l’an passé, échappé à [presque]personne.

Par une décision, votée unanimement il y a tout juste un an, le 3 avril 2014, l’institution européenne garantissait les droits d’un internet ouvert, mais surtout libre.

Depuis lors, les Etats membres, n’ont (discrètement), eu de cesse de revenir sur ce principe, d’une manière individuelle, en marge des débats menés entre la Commission Européenne, le Parlement, ainsi que le Conseil de l’Union censés trouver un terrain d’entente sur le sujet.

Une campagne d’information était depuis lors menée par diverses associations dites citoyennes, dont l’objectif devait attirer l’attention des usagers, comme des fournisseurs d’accès, sur le danger représenté par les textes successivement élaborés et l’armada législative mise en place par les différents organes européens.

En figure de proue des décisions pointées du doigt, un texte en date du 2 mars 2015 sonnant le glas du principe tout en éludant l’ensemble des dispositions imposant un traitement égalitaire des données de chaque utilisateur sur la toile, alors que, paradoxalement, les Etats Unis, votaient en février dernier un texte lui conférant un caractère de  « bien public » (CF Discours du Président Obama en novembre 2014 sur le sujet).

Le désaveu des principes de non discrimination et de liberté d’accès, laissée à l’usager en faveur d’une priorisation commercialement bénéficiable pour les opérateurs ? 

Au front, les grands opérateurs comme Orange, Vodafone, l’allemand Deutsche Telekom, dont l’objectif est d’imposer que les services particuliers dont ils entendent tirer bénéfice, puissent disposer d’un traitement particulier, en termes de qualité d’accès aux réseaux.

Or, il convient de rappeler que le principe discuté devant le Parlement établit un traitement d’accès égalitaire aux réseaux des opérateurs, en prohibant les surplus de facturation vis à vis des plateformes telles que Youtube, Amazon ou Netflix dont la capacité de consommation de bande passante supplante celle des plateformes de moindre envergure ou du simple utilisateur, instaurant par voie de conséquence, un déséquilibre d’accès, un internet à deux vitesses, désavantageant une partie des usagers.

Le Parlement est intervenu depuis lors sur ce point, et contre toute attente, est venu conforter la position dominante de ces services, préférant insérer dans son texte une série d’exceptions à la règle :

1° «  garantissant une qualité de service minimale » sur certains flux ;

2° jouant le jeu des opérateurs comme des plateformes d’e-commerce ;

3° déséquilibrant les conditions d’accès au service du particulier lambda ou des plateformes aux capacités d’investissement moindres, en contravention totale du principe de non discrimination.

4° faisant mention d’une liste de services spécialisés bénéficiant d’un traitement priorisé.

On est bien loin de la simple redéfinition du concept alléguée par le Conseil Européen, qui depuis lors, a botté en touche et renvoyé les Etats membres dos à dos afin de trouver entre eux une ultime solution désormais diplomatique, avant le vote définitif du texte à la fin du printemps.

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