Un réseau d’initiative publique (RIP) est un réseau de télécommunications (généralement haut débit) déployé et exploité par une entité publique ou semi-publique, souvent à l’échelle d’une région, d’une ville ou d’une collectivité territoriale. Ces réseaux sont mis en place lorsque les opérateurs privés ne jugent pas rentable ou ne sont pas en mesure de fournir des services de télécommunications à haut débit dans certaines zones, souvent des zones rurales ou peu densément peuplées.
« La loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) l’article L. 1425-1, qui étend de manière significative le champ de compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique du territoire.
Depuis 2004, les collectivités peuvent ainsi mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP). Leur intervention doit garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés.
Le plan France Très Haut Débit, qui confie aux collectivités, a minima à l’échelon départemental, le déploiement des réseaux publics internet à très haut débit en fibre optique, s’appuie ainsi largement sur cette compétence.
L’article L. 1425-1 du CGCT impose aux collectivités de transmettre à l’Arcep une description des projets qu’elles sont amenées à lancer sur le fondement de cet article » précise l’ARCEP.
Des objectifs précis.
Les objectifs des RIP sont généralement de réduire la fracture numérique en fournissant un accès équitable à Internet à tous les citoyens, quelle que soit leur localisation géographique. Ils peuvent également être motivés par des considérations économiques et de développement régional, car un accès à Internet rapide et fiable est devenu essentiel pour la compétitivité économique et l’attractivité des territoires.
Source l’Arcep – Panorama des Réseaux d’Initiative Publique.
Les RIP peuvent être déployés selon différents modèles, tels que la fibre optique, le câble, le Wi-Fi ou encore la technologie sans fil à large bande. Ils peuvent être financés par des fonds publics, des partenariats public-privé ou d’autres mécanismes de financement.
En règle générale, les RIP visent à offrir des services de télécommunications à un coût abordable pour les utilisateurs finaux, tout en respectant les principes de neutralité du réseau et de concurrence équitable.
Les coupes franches budgétaires décidées par l’Etat de manière brutale et unilatérale les fragilisent car ces réseaux sont fragiles financièrement.
