L’Arcep présente ses conclusions sur la neutralité du net

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L’Arcep, Autorité de régulation des télécoms, met en ligne un projet de rapport portant sur la neutralité de l’internet. Le régulateur y résume ses observations et propositions, après plus d’un an d’observation du marché.

Il y articule sa réflexion autour de 10 points initialement rendus publics en 2010 :


- 1/ La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet

- 2/ La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet

- 3/ L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet

- 4/ Les services gérés

- 5/ La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals

- 6/ Le suivi des pratiques de gestion de trafic

- 7/ Le suivi de la qualité de service de l’internet

- 8/ Le suivi du marché de l’interconnexion de données

- 9/ La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet

- 10/ Le renforcement de la neutralité des terminaux

Quelques mesures concrètes sont évoquées : l’Autorité propose notamment la mise en place, à l’horizon 2013, d’une mesure de la « qualité du service d’accès à l’internet » sur les réseaux fixes. Cela permettra d’éviter la mise en place d’un « internet à plusieurs vitesses », précise l’Arcep, qui évoque une mesure à titre préventif, mais dispose tout de même d’une capacité à « fixer des exigences minimales de qualité de service, si cela s’avère nécessaire ».

L’Arcep entend également se pencher sur le marché de l’interconnexion, et sur les rapports entretenus entre les différents acteurs de transit. Constatant un manque de transparence dans ce domaine, l’Arcep a lancé, au mois de mars 2012, un dispositif de collecte trimestrielle d’informations visant à en savoir plus sur les pratiques des acteurs concernés : principaux partenaires de transit, capacité et flux entrants/sortants, conditions financières, etc. Cette mesure, controversée, ne s’accompagnera toutefois pas d’un renforcement du cadre réglementaire, jugé inutile par le régulateur.

Le rapport de l’Arcep, actuellement soumis à une consultation publique, sera transmis au Parlement et au Gouvernement, et pourra éventuellement déboucher sur de nouvelles lois.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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