Loin des 10 000 courriels par jour, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet a réellement envoyé 400 000 avertissements depuis octobre 2010 et 3500 courriers.

Le système est encore un peu rustique, la magistrate en charge de superviser la riposte graduée avoue qu’il y a beaucoup de traitements manuels. Notamment sur l’envoi des courriers recommandés. Depuis octobre, 3500 lettres recommandées ont été envoyées auprès des internautes qui ont été pris en flagrant délit de réitération.

Actuellement, une dizaine de personnes sont poursuivies. Ceux qui auraient continué de télécharger malgré le courrier. La Commission a décidé d’entendre les personnes incriminées et surprise, ils ne savaient même pas qu’ils partageaient des fichiers illégaux. En effet, c’était leur logiciel de peer-to-peer qui mettait à disposition les fichiers, et ils n’en avaient pas conscience.

Ces dossiers ne sont pas transmis au juge. Néanmoins, la magistrate, Mireille Imbert Quarette, conclut que la Hadopi joue pleinement son rôle pédagogique, car les personnes ne savent pas toujours ce qu’est une infraction.