La Data Protection Commission (DPC) va prendre une décision historique pour le RGPD

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L’Autorité principale sur la protection des données en Europe pourrait sanctionner dans les temps qui viennent une sanction des plus historiques en se basant sur le règlement européen du RGPD.

C’est ainsi 2 acteurs du numérique qui seraient visés : Twitter ou Whatsapp. Toutefois le DPC a besoin d’une entente des 27 pays de l’Union Européenne pour y parvenir.
Si un accord est trouvé, les sanctions peuvent aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise incriminée. Ce qui représenterait une grande somme pour un réseau social.

L’équivalent de la CNIL en Irlande reproche à Twitter le non-respect des articles 33 & 35 du règlement général sur la protection des données. Le réseau social a adopté un comportement pouvant constituer la non sécurisation des données de ses utilisateurs.
Quant à Whatsapp, il lui est reproché d’enfreindre les articles 12 & 14 du RGPD. Ils évoquent notamment la transparence sur les informations à propos des données personnelles transmises à Facebook, qui est le propriétaire de l’application.

Les sanctions peuvent-elles aboutir ?

Il semble que les 2 affaires aient une chance d’aboutir car les demandes émanent d’un pays abritant les sièges européens des acteurs principaux du numérique.
Selon l’article 60, imposant une coordination entre les états européens, les seuls moyens pour prolonger le débat, le retarder ou stopper la condamnation sont : la formation « dans un délai de 4 semaines » d’une « objection pertinente et motivée à l’égard du projet de décision ».

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