L’UFC-Que choisir a publié un communiqué où elle revient sur les dangers de la suppression probable de la TVA à taux réduit sur les forfaits triple play ADSL.

Selon l’association de consommateurs, ces « bricolages gouvernementaux » au profit de la création pourraient avoir de graves répercussions sur les consommateurs.

Le communiqué rappelle tout d’abord le fonctionnement actuel des taxes sur les fournisseurs d’accès à Internet : il s’agit d’une combination de TVA pleine à 19,6% pour le service Internet, de TVA réduite à 5,5% pour le service Télévision, et de compensations en faveur de la création comme la taxe Cosip. Une contrepartie que l’association juge « illégitime »...

L’UFC accuse le gouvernement de ne pas remettre en cause ce mode de fonctionnement et de préférer « n’actionner que le seul lever fiscal, faisant des consommateurs les grandes victimes de la réforme ».

Un taux plein de TVA sur l’ensemble de la facture triple-play signerait inévitablement la fin du tarif unique à 30 euros par mois — faisant pourtant de l’ADSL français un des plus compétitifs au monde — et pourrait même remettre en cause l’équilibre des télécoms :

« Cette remise en cause risque d’aboutir à une véritable inflation des prix de l’Internet. Loin de se limiter à 2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture des consommateurs (l’impact direct d’une TVA à 19,6% sur l’ensemble du forfait), ce rétropédalage risque de bouleverser l’équilibre du marché.

En effet, la compétitivité prix de l’adsl en France (notamment vis-à-vis de l’Europe) tient au prix de 30 euros, imposé par Free, qui discipline le marché. Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le « verrou » des 30 euros et va donc ouvrir la voie à de nouvelles stratégies de prix. Non seulement les acteurs risquent de répercuter différemment la TVA sur leur abonnement, mais certains pourraient saisir cette opportunité pour augmenter leurs tarifs, en répercutant notamment désormais dans le prix consommateur les différents prélèvements visant à financer l’industrie culturelle, et tirer plus de revenus de l’adsl. A mesure que les prix se différencieront, s’ouvre la perspective d’offres diversifiées, hyper-segmentées et donc incomparables, permettant de nouvelles augmentations de prix. Loin d’être nouvelle en matière de communications électroniques, cette stratégie est celle du marché mobile où la France est parmi les pays les plus chers d’Europe. »

L’UFC réclame au gouvernement l’ouverture d’une consultation publique, prenant en compte l’avis des autorités de régulation ainsi que des acteurs du marché, avant toute prise de décision.