indefini :

Fx-18 :

Jusqu'à aujourd'hui ça me paraît très clair :
La redevance télévisuelle

L'utilisation de la freebox pour les programmes télévisuels nécessite la possession d'un poste de télévision. Et comme vous devez le savoir, avoir un poste de télévision vous expose légalement à la redevance.

C'est donc uniquement dans le cas où vous n'avez pas de téléviseur que vous n'êtes pas concerné par celle-ci.
(Trouver dans la FAQ de Free)

Maintenant reste à savoir si Free va demander à chacun sh'il souhaite activer le service télé sur pc..(dans ce cas quid de la redevance?) ou s'il ne nécessite rien de spécial pour regarder la télé et à ce moment là on peut pas obliger quelqu'un à recevoir la télé et de payer la Redevance non??

J'ai bien peur que tout abonné Free qui pourra recevoir la télé sur son PC ait à payer la redevance. Voici ce que dit le service public:

- Qui doit payer la redevance ?
A compter de 2005, tout particulier qui paye une taxe d'habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle. -

Un PC qui reçoit la télé est un dispositif assimilé et donc le doute n'est pas trop permis....Poste de télévision ou non, l'abonné devra déclarer et payer s'il ne le fait pas déjà. La faute n'en revient bien évidemment pas à Free mais bien au législateur qui vote pour des impôts totalement injustes.
Comme pour le Freeplayer, il est fort probable que Free demande à l'abonné l'activation de la réception du flux TV sur son PC. Une fois cette activation effective, la redevance sera redevable. Difficile pour un abonné Free d'expliquer au trésor public qu'il n'a ni télé, ni PC...:D C'est vrai, il reste le téléphone et les photos de plage avec la Freebox mais je ne suis pas sûr que l'explication soit très convainquante en cas de contrôle fiscal. :)

>Un PC qui reçoit la télé est un dispositif assimilé

nan ! bizarrement du reste ; mais la Freebox..oui !! voilà le texte, que tu ne cites pas intégralement :

>1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l'article 1605 du code général des impôts, les
matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service
public de l'audiovisuel (annexe n° 5).

Sont notamment visés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne téléphonique.

Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.

là, c'est clair que la Freebox est un dispositif assimilé , alors que (au moins encore en 2005) "les ordinateurs équipés etc" ....nan !!