Les fournisseurs d’accès à internet et les maisons de disque ont signé mercredi une charte qui prévoit notamment de :
- envoyer un mail aux abonnés qui seraient prit en train de télécharger des fichiers illégalement
- couper l’accès à internet à l’abonné après décision d’un juge
- promouvoir dans un second temps les offres de musique en ligne légales
Les détails sont disponibles sur le site de l’Expansion.
