L’orage gronde…
L’ARCEP qui vient de retrouver récemment son pouvoir de sanction annonce ce jour l’ouverture de 19 enquêtes administratives à l’encontre d’opérateurs téléphoniques français.
Le régulateur des télécoms a procédé à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de onze opérateurs fixe et mobile pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités.
Ces procédures concernent notamment l’obligation de couverture par les opérateurs de zones blanches.
Dans le cas de manquements avérés, l’ARCEP procédera à une mise en demeure des contrevenants, et pourra éventuellement prononcer des sanctions.
Source : ARCEP