Le projet de loi présenté par la députée Laurence Abeille (Europe Écologie Les Verts), visant à encadrer de façon plus stricte le déploiement des antennes-relais et autres émetteurs sans fil, a été vidé de la plupart de ses amendements significatifs en commission par les députés PS, avant même son vote à l’Assemblée nationale.

Au nom du principe de précaution, le texte proposait notamment l’interdiction du wi-fi dans les crèches et l’instauration, autant que possible, de réseaux filaires plutôt que sans fil dans les établissements scolaires et publics. Il prévoyait également la mise en place d’un rapport sur les personnes électrosensibles, dans le but de faire reconnaître leur statut en tant que travailleurs handicapés.

Enfin, il proposait de réduire le seuil d’émission des antennes-relais (actuellement fixé à 41 V/m maximum par la loi, et souvent moins par les conventions conclues avec les opérateurs). Sans imposer un seuil de 0,6 V/m pourtant réclamé par certaines associations anti-ondes, il demandait de conserver un taux “aussi bas que possible”.

Le point le plus problématique de la loi imposait la mise en place d’une étude d’impact, sanitaire et environnemental, avant la mise en place de toute nouvelle technologie sans fil. L’adoption d’une telle disposition aurait contraint les opérateurs à retarder le déploiement de la 4G ; c’est, selon la députée Laurence Abeille, la principale raison de l’écrémage du texte de loi. « Le texte a été vidé à 90 % », regrette-t-elle. « Le gouvernement n’en voulait pas. La ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, parce qu’elle ne veut pas froisser les opérateurs et les fabricants de téléphonie. Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, parce qu’il défend un projet numérique à l’école. La ministre de la santé, Marisol Touraine, parce qu’elle récusait le principe d’une étude sur les électrosensibles ».

Les seules propositions conservées sont anecdotiques, « comme la désactivation possible du Wi-Fi sur les appareils, l’interdiction d’une installation émettrice de champs électromagnétiques dans un local privé sans l’autorisation des occupants, ou encore l’interdiction de toute publicité vantant les appareils sans fil à destination des enfants de moins de 14 ans », indique Le Monde.