TVA : Xavier Niel ne souhaite pas recourir à la « fraude »

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Suite à un article du Parisien publié lundi, ayant entraîné une réaction spontanée du côté du ministère de l’Économie, Xavier Niel a tenu à rétablir la vérité en démentant vouloir faire usage de la « fraude ».

Free n’ira pas à l’encontre de la loi, contrairement à ce que craignait le ministère. Le Parisien évoquait, lundi, l’hypothèse que Free sépare son forfait Freebox habituel en trois parties distinctes (TV, télévision et téléphonie), pour échapper à la hausse de TVA sur la partie Télévision. Ce faisant, le quotidien national reprenait à son compte une idée évoquée par ZDnet et Numerama.

Mais là où les deux sites n’évoquaient qu’une simple possibilité, issues de leurs propres analyses, Le Parisien laissait entendre qu’un tel projet était bien dans les cartons de Free. Avec les conséquences qu’on connaît : le ministère de l’Économie réagit vivement et estime publiquement que Free ne « peut pas s’exonérer du respect de la loi ».

Aujourd’hui, sur le site Internet du Point, Xavier Niel coupe court à la polémique à propos de l’article du Parisien : « c’est n’importe quoi. (…) On a dit des idées originales, pas de la fraude », déclare-t-il.

On note tout de même que le fondateur de Free ne semble pas renoncer à trouver une astuce légale pour diminuer l’impact de la hausse de TVA sur ses abonnés, en évoquant toujours des « idées originales ». Cela expliquerait en tout cas pourquoi les Freenautes n’ont pas encore été notifiés d’un quelconque changement de tarif sur leurs forfaits, là où Orange ou encore SFR ont déjà procédé à l’envoi de leurs avertissements par courrier.

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[Responsable de la rédaction]
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16 commentaires

  1. FREE est une société indépendante, non nationalisée, donc elle fait ce que bon lui semble du moment qu'elle respecte la loi, lorsqu'elle rentre dans telle ou telle case ! Pourquoi polariser sur la nouvelle taxe ? une société qui innove technologiquement peut aussi le faire en gestion et finance. Et si elle y arrive, les seuls à dire quelque chose sont les mauvais joueurs et ceux qui ne maîtrisent pas le vaste "jeu juridique" , dit autrement, le système juridique. ; ) A quand un XN producteur de téléfilm au passage ? Bonne journée

  2. Logique... pourquoi une entreprise chercherait à frauder au grand jour ? Ce qui est inquiétant dans l'affaire est la réaction du gouvernement. Un simple bruit de couloir relayé par un journal, et Bercy s'emporte. Pourquoi réagir face aux micros et "hurler aux loups" au lieu de s'informer directement vers les personnes concernées sans chercher le sensationnel ? Ce qui m'ennuie, ce sont les journaux (papier, radio, etc.) qui relayent une information pipée et qui colle une image de fraudeuse sur Free. Encore ce matin sur France Inter au sujet du Server/NAS, ils ont présenté la chose non comme une possibilité mais comme un fait pour contourner la loi. Ces infos biaisées n'améliorent pas la vision du public au sujet de Free. Suspicion, contournement plus ou moins frauduleux, opposition (Hadopi), etc. Rien n'est fait pour présenter les faits, juste faire du "buzz".

  3. Une simple question a Free et au gouvernement : est 'il interdit à un FAI de réduire ses bénéfices pour prendre en compte la taxe ? Ou faut-il obligatoirement que ca soit l'utilisateur qui passe a la caisse ?

  4. un simple freenaute a écrit :
    Ils ont déjà pas mal réduit leurs bénéfices avec les nombreuses taxes non répercutées ces dernières années.
    Ma question ne demandait qu'une réponse : oui ou non ?

  5. Merci Mr XN ne ne peut être contaminer par le nouveau Virus provocant inévitablement une pandemie qui s'abat sur les têtes pensantes de ce beau pays .... Allez je me lâche !! L'INCOMPETENCE ! Au plaisir de vous tendre ma main, MR Niel Cordialement CM

  6. un simple freenaute le

    hasendan a écrit :
    Ma question ne demandait qu'une réponse : oui ou non ?
    Non ils ne sont pas obligés. Mais il y a des limites à la vache à lait, surtout quand on parle d'en gros 100 millions d'euros de perte sèche. S'ils ne répercutaient pas, on pouvait dire adieu fibre et adieu mobile, (et adieu dégroupage), donc adieu Free.

  7. carmelo62 a écrit :
    Merci Mr XN ne ne peut être contaminer par le nouveau Virus provocant inévitablement une pandemie qui s'abat sur les têtes pensantes de ce beau pays .... Allez je me lâche !! L'INCOMPETENCE ! Au plaisir de vous tendre ma main, MR Niel Cordialement CM
    En français, ça donne quoi ?

  8. un simple freenaute a écrit :
    Ma question ne demandait qu'une réponse : oui ou non ?
    Non ils ne sont pas obligés. Mais il y a des limites à la vache à lait, surtout quand on parle d'en gros 100 millions d'euros de perte sèche. S'ils ne répercutaient pas, on pouvait dire adieu fibre et adieu mobile, (et adieu dégroupage), donc adieu Free.
    Euh ..... Un peu plus on on va croire que chez Free il n'y a que des bénévoles :):) La licence pour le mobile ca doit être pour une œuvre de charité non ? histoire de renflouer les caisses de l'état a notre place ? :)

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