TVA à 19,6% sur le triple play : c’est voté

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Les députés français ont adopté vendredi, au sein du projet de loi de finances 2011, l’article 11 fixant la TVA à 19,6 % sur l’ensemble des forfaits triple play et mettant ainsi fin à la TVA réduite à 5,5 % sur la partie télévision de l’abonnement.

Sans surprise, le projet de loi, soutenu par les élus de la majorité (UMP) ainsi que ceux du Nouveau Centre, a été adopté. A cette occasion, François Baroin, ministre du Budget, a rappelé que cette réforme de la fiscalité était rendue nécessaire par l’Union européenne, suite à une lettre adressée par un commissaire européen au gouvernement — la Commission avait pourtant formellement démenti avoir demandé une telle hausse.

L’impopulaire mesure, qui devrait rapporter plus d’un milliard d’euros à l’État, entraînera pour les consommateurs une hausse de plusieurs euros par mois sur les abonnements triple play. La plupart des fournisseurs d’accès ont annoncé leur volonté de reporter cette hausse de TVA sur leurs abonnés, y compris Free qui entend la répercuter « au premier jour, au centime près ».

via ZDnet.fr

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21 commentaires

  1. C'est quand même marrant de voir les français en général se plaindre des niches fiscales mais se plaindre également quand l'état en supprime. Je ne souhaite pas polémiquer, c'est juste un fait et j'espère que ce post sera bien pris comme une aide à la réflexion pour ceux qui s'opposent à tout, que ce soit dans un sens ou un autre.

  2. Attention, l'UE a démenti avoir demandé l'augmentation de la TVA sur l'ensemble de l'offre mais l'UE a bel et bien demandé à supprimer la TVA réduite sur les 50% de l'offre car cela ne représente pas à leur yeux la réalité (si je ne m'abuse l'UE estime que cela tourne plutôt aux alentours de 30%). Sauf qu'il ne faut pas non plus oublier que dans les offres "triple play"... combien ont réellement la télé ?? Du coup à la demande de l'UE, le gouvernement a modifié la loi.... après on peut ne pas être d'accord avec la solution apportée mais c'est bien l'UE le déclencheur ;)

  3. dea95 a écrit :
    C'est quand même marrant de voir les français en général se plaindre des niches fiscales mais se plaindre également quand l'état en supprime.
    J'aimerais bien savoir en quoi une TVA à 5,5% est une niche fiscale ? Le Nutella en tant que produit alimentaire est assujetti à 5,5% et il ne me paraît pas plus indispensable à la vie qu'une offre triple play (même moins, à la télé près...). Est-ce que - pour faire simple - le Nutella est une niche fiscale ?

  4. Les niches fiscales n'ont pas de définitions officielles (même si wikipedia en sort une), on peut quand même se poser la question, pourquoi, existe-t-il des produits ou services bénéficiant d'incitations fiscales comme la tva à taux réduit. Pour tout le monde, la tva à taux réduit sur la restauration est une niche fiscale alors pourquoi celle sur les produits de 1ère nécessité ou sur certains autres services n'en serait pas. D'ailleurs pour couper court, la tva à 5,5 n'est appliquée aujourd'hui que sur ton service TV et non sur ton abonnement internet. La tv n'est pas un produit de 1ère nécessité surtout quand on voit sa qualité! Nous sommes donc d'accord SBL

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