TVA à 19,6% sur le triple play : c’est voté

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Les députés français ont adopté vendredi, au sein du projet de loi de finances 2011, l’article 11 fixant la TVA à 19,6 % sur l’ensemble des forfaits triple play et mettant ainsi fin à la TVA réduite à 5,5 % sur la partie télévision de l’abonnement.

Sans surprise, le projet de loi, soutenu par les élus de la majorité (UMP) ainsi que ceux du Nouveau Centre, a été adopté. A cette occasion, François Baroin, ministre du Budget, a rappelé que cette réforme de la fiscalité était rendue nécessaire par l’Union européenne, suite à une lettre adressée par un commissaire européen au gouvernement — la Commission avait pourtant formellement démenti avoir demandé une telle hausse.

L’impopulaire mesure, qui devrait rapporter plus d’un milliard d’euros à l’État, entraînera pour les consommateurs une hausse de plusieurs euros par mois sur les abonnements triple play. La plupart des fournisseurs d’accès ont annoncé leur volonté de reporter cette hausse de TVA sur leurs abonnés, y compris Free qui entend la répercuter « au premier jour, au centime près ».

via ZDnet.fr

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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