L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) vient de dévoiler ses plans pour faire baisser, progressivement et jusqu’en 2013, le prix plafond des terminaisons d’appel pratiquées par les opérateurs de téléphonie mobile... dans l’espoir que cette baisse se reflète sur les factures des abonnés.

Suite à une consultation publique menée du 22 décembre 2010 au 31 janvier 2011, l’Arcep a établi un premier calendrier prévisionnel des baisses successives du coût des terminaisons d’appel à venir en France :

 une première baisse à un niveau de 2 c€/minute, à partir du 1er juillet 2011 pour six mois,
 une deuxième baisse à un niveau de 1,5 c€/minute, à partir du 1er janvier 2012 pour six mois
 une troisième baisse à un niveau de 1 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois.

Grâce à cette baisse par paliers, l’Arcep prévoit d’atteindre un niveau cible de 0,8 c€/minute pour le 1er janvier 2013.

Pour rappel, les TA (terminaisons d’appel) sont les frais facturés à l’opérateur de l’appelant, par l’opérateur destinataire de l’appel. Ils définissent donc, indirectement, le coût des appels pour les consommateurs. En France, l’Arcep a décidé de mener, depuis plusieurs années, une politique de régulation volontariste afin de faire baisser régulièrement le plafond des TA.

Ce nouveau projet de décision a été notifié à la Commission européenne et mis en consultation publique. Sauf grande surprise, il ne devrait plus changer d’ici sa mise en place...