Taxes sur la VOD : Mitterrand persiste

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A l’occasion des Rencontres de l’ARP (Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs), s’étant tenues à Dijon il y a une semaine, Frédéric Mitterrand a confirmé sa volonté de taxer les services de VOD ou SMAD (services audiovisuels de médias à la demande).

Le Film Français, magazine professionnel spécialisé, rapporte ainsi que le ministre de la Culture a fait savoir, par le biais de son conseiller François Hurard, que le décret définissant de nouvelles obligations de financement du cinéma par les services de vidéo à la demande était finalisé, et devrait être publié d’ici à fin novembre.

Ce projet de taxe visant à faire participer les offres de VOD au financement de l’industrie cinématographique, au même titre que les chaînes cinéma, avait été particulièrement décrié et accusé de mettre en péril l’équilibre de services encore financièrement fragiles. Il avait même fait l’objet d’une critique du CSA, chose plutôt rare…

Face aux reproches, le ministre n’a pas cédé et n’a que légèrement revu son texte ; le système de préachat obligatoire des œuvres, entraînant ainsi une exclusivité du film pour telle ou telle plateforme, a été remplacé par un système d’achat simple — sans exclusivité, donc — pour toutes les plateformes de VOD classiques (dès 10 millions d’euros de chiffre d’affaires).

La VOD par abonnement conserve un système plus draconien, très proche des chaînes de télévision consacrées au cinéma avec des taux de participation variables, particulièrement importants. En outre, au-delà de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire, ceux-ci devront bien participer au financement en préachat de certaines œuvres, dont ils détiendront alors l’exclusivité…

Un « décret anti-contournement », visant à empêcher les plateformes de VOD d’échapper à ces nouvelles règles en s’expatriant, est également à l’ordre du jour, indique le ministère.

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7 commentaires

  1. Hé ben ! C'est pas demain que les offres dite légal pourront remplacer les offres dite "pirate", vue les barrières que doivent franchir le légal. Non mais c'est bien ça pousse encore vers l'illégalité, je rappel qu'une VOD c'est immatériel.

  2. +1 avec toutes ces taxes qui sont plus ou moins répercuté sur l'utilisateur final, ce dernier estimera qu'il a suffisamment "payé" pour justifier le fait qu'il puisse télécharger en toute impunité une oeuvre protégé.

  3. Est ce que cette taxe va être répercuté sur l'utilisateur ? Il y a dix ans, je payais 30€ une carte de 10 films DVD à mon vidéo club; soit 3 € un film avec le plaisir d'un contact avec un commerçant de mon quartier... Aujourd'hui c'est 5€ une nouveauté... Mon videoclubiste préféré a fermé et vu mon débit le samedi soir, j'en regrette mon lecteur DVD devant les freeze du film! Bref un prix actuel qui n'est pas justifié couplé à une augmentation probable m'incitera à renvoyer mon décodeur TV; ça m'évitera si ca se trouve une augmentation de mon abonnement avec le passage de la TVA à 19.6! Et ils veulent favoriser l'offre légale ?

  4. Quand on veut lutter contre le piratage, on favorise l'offre légale au lieu de la faire crouler sous les taxes. L'industrie du cinéma et de la musique vont finir par tuer la poule aux œufs d'or avec la complicité de Mitterrand.

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