Taxes sur la VOD : Mitterrand persiste

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A l’occasion des Rencontres de l’ARP (Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs), s’étant tenues à Dijon il y a une semaine, Frédéric Mitterrand a confirmé sa volonté de taxer les services de VOD ou SMAD (services audiovisuels de médias à la demande).

Le Film Français, magazine professionnel spécialisé, rapporte ainsi que le ministre de la Culture a fait savoir, par le biais de son conseiller François Hurard, que le décret définissant de nouvelles obligations de financement du cinéma par les services de vidéo à la demande était finalisé, et devrait être publié d’ici à fin novembre.

Ce projet de taxe visant à faire participer les offres de VOD au financement de l’industrie cinématographique, au même titre que les chaînes cinéma, avait été particulièrement décrié et accusé de mettre en péril l’équilibre de services encore financièrement fragiles. Il avait même fait l’objet d’une critique du CSA, chose plutôt rare…

Face aux reproches, le ministre n’a pas cédé et n’a que légèrement revu son texte ; le système de préachat obligatoire des œuvres, entraînant ainsi une exclusivité du film pour telle ou telle plateforme, a été remplacé par un système d’achat simple — sans exclusivité, donc — pour toutes les plateformes de VOD classiques (dès 10 millions d’euros de chiffre d’affaires).

La VOD par abonnement conserve un système plus draconien, très proche des chaînes de télévision consacrées au cinéma avec des taux de participation variables, particulièrement importants. En outre, au-delà de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire, ceux-ci devront bien participer au financement en préachat de certaines œuvres, dont ils détiendront alors l’exclusivité…

Un « décret anti-contournement », visant à empêcher les plateformes de VOD d’échapper à ces nouvelles règles en s’expatriant, est également à l’ordre du jour, indique le ministère.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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