Pas de taxe sur la copie privée pour la Freebox Révolution

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Le trublion a encore frappé

Selon le journal Les Echos Free souhaite profiter d’une faille dans la définition des équipements soumis à la taxe sur la copie privée pour éviter d’avoir à la payer pour la nouvelle Freebox Révolution.

Un lecteur multimédia équipé d’un disque dur de 250 Go est en effet soumis à une taxe de 35 € par équipement. Or Free considère que le Freebox Server n’est pas un lecteur multimédia, mais un équipement réseau, un NAS. Ces équipements sont exonérés de taxe s’ils entrent dans la catégorie des « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation ».

Sûr de son bon droit, Free n’a pas pris la peine de contacter la Commission sur la rémunération pour copie privée. Marc Guez, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), a cependant vivement réagit : « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ».

L’enjeu est important : si Free parvenait à distribuer 500 000 Freebox Révolution dans les mois à venir, cela représenterait 17,5 millions d’euros d’économie pour le fournisseur d’accès… Et autant de manque à gagner pour la commission.

- Retrouvez tous les articles et vidéos du lancement de la Freebox Révolution

Source : Les Echos

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14 commentaires

  1. ah tiens, la V6 va peut être échapper au moins à une catégorie de racket légal ? Nul doute que le législateur va s'empresser de compléter cette loi, pour faire plaisir à ses ptits copains :rolleyes:

  2. Ces équipements sont exonérés de taxe s’ils entrent dans la catégorie des « systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation ». Mon PC sous Win XP, Mon mac, mon iphone et voila je peux certifié a Free que je possède 3 systèmes d'exploitations différents. Si Free demande a ses clients de certifier une utilisation avec 3 OS différents je ferai l'effort d'envoyer a Free un petit courrier sur l'honneur pour defendre mon FAI favoris ! Si free avait un courrier type? Richard

  3. La SCPP est connu pour ne pas se laisser faire et ne pas lâcher le morceau, surtout qu'il y a de gros enjeux en termes financier. A suivre, mais Free n'a pas encore gagné. Les juristes vont encore se faire beaucoup de fric sur ce coup là

  4. Bernie38 a écrit :
    Nul doute que le législateur va s'empresser de compléter cette loi, pour faire plaisir à ses ptits copains
    La chose n'est pas si simple. Si les NAS sont aujourd'hui exclus de cette taxe, c'est parce que la SCPP veut taxer les particuliers mais pas les professionnels. De la même manière, achetez un disque externe dans un boitier, vous êtes taxé, achetez le nu, vous ne l'êtes pas. Si demain la commission taxe les NAS, comment différencier un NAS d'un serveur de fichier que l'on trouve dans beaucoup de sociétés et qui ne servent pas (a priori) à enregistrer de la musique ou de la vidéo. Que j'aimerais que la SCPP fasse un procès et qu'il perde.

  5. La position de Free est tout à fait logique. La freebox server rendra bien un service de NAS. Et il serait aberrant de soumettre tous les NAS à la redevance copie privée. On peut compter sur une levée de boucliers de tous les fournisseurs de NAS (surtout que l'on parle souvent de TeraOctets...).

  6. Je suis agacé par le commentaire ce n’est pas une faille, c’est la loi et une modification de la loi poserai un sérieux problème aux sociétés qui ont des serveurs, pourquoi pas aussi une taxe sur les disques durs en pièce détachées comme pour les CD DVD et dans ce cas la riposte plus aucun achat en France:

  7. michel1944 a écrit :
    pourquoi pas aussi une taxe sur les disques durs en pièce détachées comme pour les CD DVD et dans ce cas la riposte plus aucun achat en France:
    Même pour les achats à l'étranger on doit en référer aux autorités compétentes pour payer les taxes et ne pas se mettre hors la loi... mais qui à déjà fait cette démarche?^^

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