Neutralité du net : les extraits du rapport du gouvernement

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Notre article est, lui-même, quasi-neutre

Libération a publié en exclusivité plusieurs passages du rapport gouvernemental sur la neutralité du net. Les premières impressions viennent confirmer les craintes que l’on pouvait avoir…

Daté du 16 juillet, ce rapport de 45 pages intitulé « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique » n’avait jusqu’à présent pas été rendu public. C’est finalement le journal Libération qui se l’est procuré et qui en publie les principaux extraits.

Sous prétexte de « risques de congestion du réseau », le rapport nous explique que « les bénéfices de la neutralité ou de l’ouverture de l’Internet doivent être mis en regard d’autres considérations sociétales, économiques, juridiques ou techniques ». En d’autres termes : la neutralité, ce n’est pas le plus important. Ou alors, il faudra parler de « quasi-neutralité » tout comme l’avait fait l’Arcep

Car en effet, tout au long des pages de ce document, la notion de neutralité est rapidement oubliée au profit de la notion (plus pratique, plus vague) d’Internet “ouvert”.

Cela permet d’établir des perspectives techniquement non-neutres comme la mise en place de trafic différencié : « la préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic ».

Dans cet esprit, parmi les idées défendues les plus polémiques, on retiendra l’évocation d’une possibilité de prioriser le trafic en payant plus cher. Filant la métaphore du facteur qui fait de son mieux pour transmettre un courrier sans différenciation (tout comme le réseau “best effort”), le rapport indique que celui-ci « fait ses meilleurs efforts pour délivrer le courrier mais celui-ci peut être retardé en cas de surcharge, et l’expéditeur n’a pas la garantie que le courrier soit délivré avec succès. Cependant, l’expéditeur peut payer un complément pour avoir des garanties de qualité de service ».

Cette mise à mort du tarif unique se confirme un peu plus loin avec l’évocation d’une possible « augmentation du prix des forfaits ou un plafonnement de consommation dans les forfaits permettant d’adapter la facturation à la consommation », et ce afin de compenser « l’augmentation et la concentration du trafic sur Internet [qui]génère de nouveaux coûts ».

De quoi faire s’arracher quelques cheveux aux défenseurs les plus ardents de la neutralité du net, qui utilisaient déjà la comparaison postale pour défendre l’idée d’un trafic agnostique et non-différencié…

Parmi d’autres joyeusetés, citons encore la perspective d’un filtrage des contenus illégaux sur le net (« sur l’Internet, comme ailleurs, les agissements illicites (fraudes et escroqueries, délits de presse, atteintes à la vie privée, contrefaçon, piratage des oeuvres protégées par le droit d’auteur, diffusion de contenus pédopornographiques, etc.) doivent être poursuivis et sanctionnés, ce qui peut impliquer la mise en place de dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus »)…

Le rapport vient en outre légitimer le bridage de services que l’on rencontre à haute dose dans le milieu de l’Internet mobile, dont « les capacités de réseaux plus restreintes […] ne permettent pas de transposer, à brèves échéances les pratiques de l’Internet fixe ». La consultation de vidéos en streaming, le peer-to-peer ou encore l’utilisation de services de VoIP sont listés parmi les services difficiles à appliquer sur les réseaux mobiles… seule consolation, les opérateurs seront tenus de « clairement expliquer [les limitations éventuelles]aux utilisateurs finaux », ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle.

Rappelons que ce rapport devrait servir de base de réflexion pour l’élaboration d’une loi définissant et encadrant la notion de neutralité du réseau. En l’état, on ne voit pas bien quelle partie du rapport concerne cette fameuse « neutralité »

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9 commentaires

  1. C'est le monde capitaliste pourri qui ne recherche que le profit : - Délocalisation quand les salaires à bas coût sont hors de l'hexagone. MAIS - augmentation des tarifs publiques (ELECTRICITE, INTERNET) quand les français payent moins que leurs voisins. C'est le rapport GOUVERNEMENTAL ... ça suffit pour expliquer quel est le but réel de leur manoeuvre : pomper le pognon pour que Rachida Daty et Carla Bruni puisse s'acheter un sac Vuitton par jour. ------ Cependant est-ce qu'on est pas en train de confondre la neutralité du net avec le "volume de données transférées", c'est bien deux notions differentes pourtant ! a lire l'article on ne le dirait pas ...

  2. Inner S a écrit :
    Cependant est-ce qu'on est pas en train de confondre la neutralité du net avec le "volume de données transférées", c'est bien deux notions differentes pourtant ! a lire l'article on ne le dirait pas ...
    Je ne comprend pas ta remarque...

  3. En effet, il n'est nullement question de restriction sur le volume de données transférées dans cet article. contrairement à d'autres articles qu'on a pus lire ces derniers jours sur internet.

  4. Ben Yoann, dis moi si je me trompe. On va exclure tous les contenus illegaux (films piratés, protection des droits , etc). La neutralité, c'est l'idée que tous les contenus sont accessibles, independament de leur provenance, de l'auteur, de la société marchande. Le bridage, les "forfaits premium", ne concernent pas l'accessibilité mais la temporisent, ça affectent le volume de données mais pas les données en elle même qui resteront accessibles le lendemain ou le mois suivant selon le modèle que proposeront les FAI. Prioriser le traffic n'est pas un coup de poignard dans le dos de la neutralité, pour résumer. (à l'identique de ce qui se passe en telephonie mobile, mais également avec l'énergie : tu pourrais revoir à la baisse le nombre d'Ampere dont tu disposes, ca influe sur le prix de l'abonnement, mais du coup tu ne peux pas te servir du lave-linge et du sèche-cheveux en même temps l'hiver quand le chauffage et les ampoules sont allumés ...) Par contre je vois pas vraiment Free revenir sur le tarif unique. C'est ce qui a fait la difference avec Orange, quand ce dernier proposait du 2Mega quand la ligne en supportait 8, et que le prix du 8 etait à 50Euros. Certes, peut-être que le prix de l'abonnement passera à 34,90€, mais pas de bridage selon le volume. Et je ne vois pas la France s'aligner au modèle belge des années 2000, où les bleges pouvaient recharger au fur et à mesure du volume qu'ils souhaitaient pouvoir transférer (un peu le modele des cartes prépayées en telephonie mobile).

  5. Tu te trompes. Ce que tu décris, c'est, au mieux, de l' "Internet ouvert" à la Google. Dans une définition suffisamment vague et imprécise pour bloquer tout ce qui gêne le gouvernement/les FAI/les majors/les prestataires de services [rien à rayer, toutes les mentions sont utiles]. La neutralité, c'est la vision technique selon laquelle le traitement des paquets doit être fait de manière agnostique et indifférenciée (selon le principe du "best effort" qui a bâti le réseau tel qu'on le connaît). Ne pas donner la priorité à un contenu sur un autre (que ce soit par blocage, bridage, filtrage, réduction des débits etc.), ne pas différencier les paquets (ce qui implique qu'on ne peut pas prioriser le trafic), le tout pour des raisons techniques, concurrentielles ou encore idéologiques. Internet est UN réseau, pas un ensemble de réseaux traités, filtrés et vendus au petit bonheur la chance qui finalement, en fonction du pays, du FAI et du prix que tu payes, n'auraient plus rien à voir. On est d'accord avec cette vision, ou on ne l'est pas, selon ses convictions ; mais il n'empêche que quand on parle de neutralité, c'est bien de cela qu'il s'agit. On parle ici de télécommunications ; c'est comme si un opérateur téléphonique décidait d'empêcher les appels vers un autre opérateur, ou les filtrer, les rendre moins bons, ou les faire payer plus cher ; ce n'est pas possible et ça ne doit jamais le devenir. C'est pour cela que la régulation existe. Je t'invite à regarder cette vidéo pour une meilleure définition de la neutralité : http://www.fdn.fr/Internet-libre-ou-Minitel-2.html P.S.: cette différenciation entre le contenu licite et le contenu illicite dans ton post est d'ailleurs révélatrice...

  6. yoann007 a écrit :
    On parle ici de télécommunications ; c'est comme si un opérateur téléphonique décidait d'empêcher les appels vers un autre opérateur, ou les filtrer, les rendre moins bons, ou les faire payer plus cher ; ce n'est pas possible et ça ne doit jamais le devenir. C'est pour cela que la régulation existe.
    Euh attention.... tu paies déjà plus cher suivant l'opérateur que tu appelles... Cf terminaison d'appel. ;) Par contre je suis totalement d'accord il est absolument inadmissible de prétendre prioriser tel ou tel paquet / site en fonction d'un tarif. Alors mon bon monsieur... pour Youtube fluide c'est +10€ par mois... pour Facebook... +5€. La c'est clair qu'on revient au cher minitel de nos FAI. Et puis comme ça... on va un peu plus loin ... et hop chaque FAI sort sont propre site qui lui est toujours super fluide et gratuit.... et hop... chacun chez soit... fini LE reseau unique et mondial.

  7. Si j'ai bien compris : ils veulent faire une loi pour défendre la non-neutralité du net ! Mais pour quoi faire ? Encore un rapport issu du ministère du temps perdu à un fric fou !

  8. yoann007 a écrit :
    Tu te trompes. Ce que tu décris, c'est, au mieux, de l' "Internet ouvert" à la Google. Dans une définition suffisamment vague et imprécise pour bloquer tout ce qui gêne le gouvernement/les FAI/les majors/les prestataires de services [rien à rayer, toutes les mentions sont utiles].
    Il est curieux que tu accoles "internet ouvert" avec une définition, en soi, de ce qu'est la censure. Ce manichéisme empêcherait donc tout débat sur le fond, et c'est bien là le probleme. Comme si prioriser devait automatiquement signifier interdire.
    yoann007 a écrit :
    P.S.: cette différenciation entre le contenu licite et le contenu illicite dans ton post est d'ailleurs révélatrice...
    Oui ! car je ne comprend pas ce que vient faire la lutte contre le piratage dans un rapport gouvernemental sur la neutralité. C'est aussi la démonstration d'un parti pris, que ça soit de ta part ou de la part du gouvernement. Et j'en ai aussi, ca ne me pose aucun probleme que le traffic soit "priorisé" (apres je me doute bien de la difficulté technique à mettre en oeuvre) . Le réseau , métaphore du maillage routier ? Qui t'empeche d'utiliser l'autoroute si tu en payes le prix, sachant que si tu veux pas casquer y'a toujours le reseau secondaire des RN et RD. C'est très simpliste mais c'est exactement cela l'idée que j'ai de la neutralité du reseau internet dans un pays ou la liberté de circuler existe. On vit pas en Chine, et on est pas en train d'écrire des lois pour les pékins. Bizarre que la reflexion butte sur l'internet alors que, sur le reseau mobile, y'a zéro debat (Iphone en exclu , appstore passage obligé , forfait SMS ...)

  9. Inner S a écrit :
    Tu te trompes. Ce que tu décris, c'est, au mieux, de l' "Internet ouvert" à la Google. Dans une définition suffisamment vague et imprécise pour bloquer tout ce qui gêne le gouvernement/les FAI/les majors/les prestataires de services [rien à rayer, toutes les mentions sont utiles].
    Il est curieux que tu accoles "internet ouvert" avec une définition, en soi, de ce qu'est la censure. Ce manichéisme empêcherait donc tout débat sur le fond, et c'est bien là le probleme. Comme si prioriser devait automatiquement signifier interdire.
    Car c'est, de fait, forcément le cas. Si on autorise tout et on ne différencie rien, on ne priorise pas. Si on priorise c'est forcément pour privilégier un contenu sur un autre, et dès lors, on ne peut plus parler de neutralité. Ce n'est pas pour rien que le rapport abandonne rapidement cette notion de neutralité au profit d'un "Internet ouvert". Comme je l'ai dit, c'est suffisamment vague pour permettre toutes les entorses à une neutralité technique digne de ce nom. Sur un Internet neutre, on ne choisit rien. Sur un Internet "ouvert", on choisit ce qu'on estime rester "raisonnable" puisque chacun a sa propre définition, bref, c'est comme ça arrange le gouvernement/les FAI/les majors/les prestataires de services. Rarement comme ça arrange l'internaute lambda, d'ailleurs.
    yoann007 a écrit :
    P.S.: cette différenciation entre le contenu licite et le contenu illicite dans ton post est d'ailleurs révélatrice...
    Oui ! car je ne comprend pas ce que vient faire la lutte contre le piratage dans un rapport gouvernemental sur la neutralité.
    Très simple : si on commence à parler de prioriser, on va forcément mettre en avant la priorisation des gentils services de téléchargement légal (de préférence, amis du gouvernement) face aux méchants sites qui ne font pas leur preuve. Internet ouvert, oui. Tu peux toujours faire ta tambouille de ton côté si ça t'amuse, il n'y aura pas de censure à proprement parler. Mais Internet neutre ? Sûrement pas !

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