Neutralité du net : le Conseil national du numérique en faveur d’une loi

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Pour défendre la neutralité du net, est-il nécessaire de légiférer ? À cette question, le Conseil national du numérique répond par l’affirmative.

Dans un rapport sur la neutralité rendu ce matin à la ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, le CNNum estime que le principe de neutralité du réseau doit être inscrit dans la loi, « au plus haut niveau de la hiérarchie des normes », pour en garantir le respect. Plus particulièrement, le Conseil vise une inclusion dans la loi relative à la liberté de communication de 1986 (loi Léotard).

Ainsi, les seules exceptions au principe de neutralité ne pourraient être prononcées que par un juge, dans le cadre du droit. De quoi faire grincer des dents quelques opérateurs, privés du loisir d’exercer un filtrage plus ou moins important de contenus qu’ils considéreraient eux-mêmes indésirables…

Le CNNum dresse par ailleurs un parallèle très net entre la net-neutrality et la liberté d’expression, estimant que cette dernière n’est « pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ». Le principe de neutralité « valorise la liberté de création et d’innovation, et contribue à la citoyenneté numérique », affirme-t-il dans son rapport.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

16 commentaires

  1. Le principe est bon, mais j'aimerais bien voir comment ils vont pouvoir mettre ça en place en pratique.
    Parce que dans un réseau 'best effort' comme internet, il est extrêmement compliqué de garantir quoi que ce soit et même de détecter l'origine réelle d'un problème (de congestion par exemple).
    Bon courage aux futurs bâtisseurs de l'usine à gaz, même si quand on voit les pratiques inavouables de certains (Free en premier), on ne peut qu'espérer que de telles mesures soient mises en place rapidement.

  2. C'est étonnant comment l'Etat réagit promptement aux abus de certains alors qu'il ne faisait rien depuis des années !
    Pendant des années les opérateurs mobiles ne permettaient même pas la réception des emails sans abonnement additionnel, excluaient les usages de la VOIP et bloquaient les navigateurs ne figurant pas sur liste blanche des navigateurs mobiles !
    Mais quelques mois après les ralentissements de Youtube par Free on commence à discuter d'une loi, voire modifier la constitution !
    La neutralité est une bonne chose mais il fallait s'en occuper bien avant pour viser les bonnes cibles !

  3. En tous cas, Free ne montre certainement pas l'exemple en matière de neutralité du net. Entre les filtres vers Youtubes et les autres services de Google (pour inciter Google à lui verser de l'argent), les filtres anti-spams, etc. Free a un pouvoir entre les médias du nets et les internautes et compte bien l'utiliser.

  4. ahahaha!
    Selon mon droit de libre circulation, il faut imposer des autoroutes à 15 voies, des voies d'accès aux grandes villes à 10 voies pour limiter les bouchons hebdomadaires,...

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