Pour défendre la neutralité du net, est-il nécessaire de légiférer ? À cette question, le Conseil national du numérique répond par l’affirmative.

Dans un rapport sur la neutralité rendu ce matin à la ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, le CNNum estime que le principe de neutralité du réseau doit être inscrit dans la loi, « au plus haut niveau de la hiérarchie des normes », pour en garantir le respect. Plus particulièrement, le Conseil vise une inclusion dans la loi relative à la liberté de communication de 1986 (loi Léotard).

Ainsi, les seules exceptions au principe de neutralité ne pourraient être prononcées que par un juge, dans le cadre du droit. De quoi faire grincer des dents quelques opérateurs, privés du loisir d’exercer un filtrage plus ou moins important de contenus qu’ils considéreraient eux-mêmes indésirables...

Le CNNum dresse par ailleurs un parallèle très net entre la net-neutrality et la liberté d’expression, estimant que cette dernière n’est « pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ». Le principe de neutralité « valorise la liberté de création et d’innovation, et contribue à la citoyenneté numérique », affirme-t-il dans son rapport.