Neutralité du net : le Conseil national du numérique en faveur d’une loi

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Pour défendre la neutralité du net, est-il nécessaire de légiférer ? À cette question, le Conseil national du numérique répond par l’affirmative.

Dans un rapport sur la neutralité rendu ce matin à la ministre de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, le CNNum estime que le principe de neutralité du réseau doit être inscrit dans la loi, « au plus haut niveau de la hiérarchie des normes », pour en garantir le respect. Plus particulièrement, le Conseil vise une inclusion dans la loi relative à la liberté de communication de 1986 (loi Léotard).

Ainsi, les seules exceptions au principe de neutralité ne pourraient être prononcées que par un juge, dans le cadre du droit. De quoi faire grincer des dents quelques opérateurs, privés du loisir d’exercer un filtrage plus ou moins important de contenus qu’ils considéreraient eux-mêmes indésirables…

Le CNNum dresse par ailleurs un parallèle très net entre la net-neutrality et la liberté d’expression, estimant que cette dernière n’est « pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement ». Le principe de neutralité « valorise la liberté de création et d’innovation, et contribue à la citoyenneté numérique », affirme-t-il dans son rapport.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

16 commentaires

  1. Le principe est bon, mais j'aimerais bien voir comment ils vont pouvoir mettre ça en place en pratique.

    Parce que dans un réseau 'best effort' comme internet, il est extrêmement compliqué de garantir quoi que ce soit et même de détecter l'origine réelle d'un problème (de congestion par exemple).

    Bon courage aux futurs bâtisseurs de l'usine à gaz, même si quand on voit les pratiques inavouables de certains (Free en premier), on ne peut qu'espérer que de telles mesures soient mises en place rapidement.

  2. C'est étonnant comment l'Etat réagit promptement aux abus de certains alors qu'il ne faisait rien depuis des années !
    Pendant des années les opérateurs mobiles ne permettaient même pas la réception des emails sans abonnement additionnel, excluaient les usages de la VOIP et bloquaient les navigateurs ne figurant pas sur liste blanche des navigateurs mobiles !

    Mais quelques mois après les ralentissements de Youtube par Free on commence à discuter d'une loi, voire modifier la constitution !

    La neutralité est une bonne chose mais il fallait s'en occuper bien avant pour viser les bonnes cibles !

  3. arpa463x a écrit :

    La neutralité est une bonne chose mais il fallait s'en occuper bien avant pour viser les bonnes cibles !

    Toute la difficulté est dans la définition même de "Bonne cible".
    Et je suis bien certain que des intérêts financiers n'ont pas la même que Mr tout le monde.

  4. arpa463x a écrit :


    Pendant des années les opérateurs mobiles ne permettaient même pas la réception des emails sans abonnement additionnel, excluaient les usages de la VOIP et bloquaient les navigateurs ne figurant pas sur liste blanche des navigateurs mobiles !




    pour les mobiles c'est différents puisque les restrictions sont identifiées et inscrites noir sur blanc , libre à chacun de prendre ou pas les options payantes pour lever ces restrictions ou de ne pas s'abonner.
    Pour le fixe c'est différent puisque officiellement il n'y a pas de restrictions , alors qu'en pratique si , impossible donc pour le consommateur de savoir quel service ne lui sera pas accessible.

    Ps : Il n'y a pas de liste blanche de navigateur mobiles mais un user agent qui indique a l'opérateur le modèle du téléphone , a une époque c’était la seule solution pour empêcher aux non initiés d’accéder au mode "modem" gratuitement

  5. En tous cas, Free ne montre certainement pas l'exemple en matière de neutralité du net. Entre les filtres vers Youtubes et les autres services de Google (pour inciter Google à lui verser de l'argent), les filtres anti-spams, etc. Free a un pouvoir entre les médias du nets et les internautes et compte bien l'utiliser.

  6. everlode a écrit :

    En tous cas, Free ne montre certainement pas l'exemple en matière de neutralité du net. Entre les filtres vers Youtubes et les autres services de Google (pour inciter Google à lui verser de l'argent), les filtres anti-spams, etc. Free a un pouvoir entre les médias du nets et les internautes et compte bien l'utiliser.

    On peut aussi dire que Free aimerait que Google fasse un effort pour rétablir le déséquilibre de Peering.
    Si la neutralité du Net consiste à faire en sorte qu'un fournisseur de contenu comme Google, puisse obliger un opérateur de réseau à augmenter ces prix pour financer un déséquilibre de Peering, alors je ne suis pas certain que cette "Neutralité" soit une bonne chose.

    Quoi qu'il en soit, une loi sera la bienvenu si elle cadre aussi se genre de choses. Au moins la question ne se posera plus.

  7. babar75 a écrit :

    pour les mobiles c'est différents puisque les restrictions sont identifiées et inscrites noir sur blanc:


    Combien de gens arrivaient à les comprendre ? Et est-ce que HTTPS était inclus ? Et le protocole RDP ? Et est-ce que le protocole WAP autorisé pouvait marcher sur le port 8080 ? Comment pouvait-on savoir cela avant d'avoir pris l'abonnement ? A l'époque, j'étais obligé d'expliquer les différents protocoles à l'assistance téléphonique des opérateurs pour qu'enfin ils me mettent en relation avec un technicien compétent qui, au final, expliquait que ces protocoles étaient bloqués et qu'il n'existait pas d'option, même payante pour les débloquer.
    J'ai des amis qui avaient pris des forfaits "Illimités" avec un engagement de 2 ans pensant qu'ils auront le mail. Pendant 2 ans, ils n'ont pas pu recevoir de mail et ils ne pouvaient pas résilier ! Ce n'est pas une tromperie ?

    babar75 a écrit :
    Il n'y a pas de liste blanche de navigateur mobiles mais un user agent qui indique a l'opérateur le modèle du téléphone , a une époque c’était la seule solution pour empêcher aux non initiés d’accéder au mode "modem" gratuitement

    On parle bien de la même chose. Mais pourquoi on n'a plus besoin de les bloquer maintenant alors que les tarifs ont en plus baissé ? C'est parce qu'il y a Free et que les opérateurs ne peuvent plus faire n'importe quoi, comme avant ?

  8. everlode a écrit :

    En tous cas, Free ne montre certainement pas l'exemple en matière de neutralité du net. Entre les filtres vers Youtubes et les autres services de Google (pour inciter Google à lui verser de l'argent), les filtres anti-spams, etc. Free a un pouvoir entre les médias du nets et les internautes et compte bien l'utiliser.

    Le seul reproche, à ma connaissance, que l'on pouvait faire en matière de neutralité du net, concernait l'activation par défaut des filtres de spam ou publicitaires.
    Le fait qu'il y ait de la congestion pour accéder à un site, comme youtube, n'est pas un problème de neutralité.

  9. Patoun a écrit :

    On peut aussi dire que Free aimerait que Google fasse un effort pour rétablir le déséquilibre de Peering.
    Si la neutralité du Net consiste à faire en sorte qu'un fournisseur de contenu comme Google, puisse obliger un opérateur de réseau à augmenter ces prix pour financer un déséquilibre de Peering, alors je ne suis pas certain que cette "Neutralité" soit une bonne chose.

    Quoi qu'il en soit, une loi sera la bienvenu si elle cadre aussi se genre de choses. Au moins la question ne se posera plus.


    Encore une fois il ne s'agit pas que de Google , mais d'Apple , et d'autre types de services ( streaming etc ) et recemment du service Replay de France télévision ...Demain ce pourrait etre Facebook , la presse écrite etc ...

    Niel fait de Google sa tete de turc , mais c'est l'arbre qui cache la foret ...

    Patoun a écrit :

    Le seul reproche, à ma connaissance, que l'on pouvait faire en matière de neutralité du net, concernait l'activation par défaut des filtres de spam ou publicitaires.
    Le fait qu'il y ait de la congestion pour accéder à un site, comme youtube, n'est pas un problème de neutralité.


    Pour les filtres tu as tout a fait raison, sans compter que seul la régie de Google semble touchée ...

    Par contre concernant la neutralité c'est simple , si il y a un lien a 10GB/s pour Dailymotion et un lien a 1Mb/s pour you tube , alors ont peut parler d'une volonté manifeste de dégrader un service, la neutralité impliquerait que les 2 fournisseur bénéficient des mêmes capacités d'interconnexion mis a disposition par les FAI au prorata des demandes de connexions.

    Mais sur le fond je pense que la seule solution serait d'en venir a une notion de bande passante garantie contrôlée par l'arcep , par exemple 1Mb/s de bande passante garantie pour chaque abonné peut importe le service utilisé.

    D'ailleurs les pro savent bien que la vitesse de connexion c'est de l'enfumage marketing qui cache souvent la misère  , c'est pour cela que lorsque on veut être sur de ne pas acheter du vent on achète de la BP garantie , car la impossible de tricher...

  10. ahahaha!

    Selon mon droit de libre circulation, il faut imposer des autoroutes à 15 voies, des voies d'accès aux grandes villes à 10 voies pour limiter les bouchons hebdomadaires,...

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