Montebourg chercherait à réduire les moyens de l’Arcep

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Les autorités de régulation sont dans le collimateur d’Arnaud Montebourg. Selon une information parue dans Les Échos, le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique chercherait à réduire leur influence, en s’attaquant directement à leur budget annuel.

On le sait, le ministre n’est pas particulièrement fan de l’action de l’Arcep, dont il a critiqué publiquement, à de maintes reprises, les effets. Selon Les Échos, il chercherait à reprendre le pouvoir sur les autorités de régulation indépendantes que sont l’Arcep (télécoms, postes) et la CRE (énergie) en réduisant nettement leur budget pour l’année à venir. En revanche, l’Autorité de la concurrence, véritable institution, ne serait pas touchée.

« À cette date, normalement, on a connaissance du budget et des ressources humaines dont on dispose l’année suivante. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas », s’inquiète-t-on à l’Arcep. En 2013, l’Autorité a bénéficié d’un budget de 22,9 millions d’euros, dont 16 millions en frais de personnel et 6,9 millions pour les frais de fonctionnement, incluant les loyers ; cette fois-ci, ce qui était une simple formalité semble avoir pris une « tournure politique. L’arbitrage est directement entre les mains du ministre », indique une source proche du dossier.

Du côté de la CRE, on constate une baisse constante du budget depuis quelques années déjà : « Notre budget est revenu au niveau de 2007, alors que nos missions n’ont cessé de croître ». L’autorité, qui a bénéficié pour sa part d’un budget de 18,9 millions d’euros en 2014, craint qu’une nouvelle baisse de moyens ne la contraigne à renoncer à certaines missions. « En nous affaiblissant, Arnaud Montebourg risque en outre de réduire le poids de la France dans les discussions sur les réglementations européennes », craint le régulateur énergétique…

Source : Les Échos

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