La proposition du député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) visant à réduire la durée maximale d’engagement de 24 à 12 mois sur les forfaits mobiles, a été rejetée lors des débats sur le projet de loi consommation à l’Assemblée nationale.

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la Consommation, a estimé que le choix d’une durée d’engagement de 24 mois devait être maintenu, pour permettre au consommateur d’acquérir « un matériel plus performant » s’il le désire, et mis en avant l’existence d’un « choix » permettant également d’opter pour des forfaits 12 mois ou sans engagement.

Un argument également repris par Jean Gaubet, député PS : « au nom de quoi vous vous attaquez à ma liberté de ne pas changer (...) Je n’ai jamais changé de garagiste et je ne suis pas un imbécile », a-t-il lancé.

Jean Dionis du Séjour a, pour sa part, rappelé l’existence de problèmes anticoncurrentiels importants avec de telles clauses d’engagement : « Avec 24 mois, on défend des parts de marché existants des trois opérateurs existant, il faut le dire, c’est gênant ! ». En vain.

Les durées d’engagement de 24 mois restent dans la ligne de mire des associations de consommateurs ; ainsi, l’UFC-Que choisir met en avant un certain nombre d’abus de la part des opérateurs mobiles, et dénonçait l’utilisation des longues clauses d’engagement comme « armes anticoncurrentielles » à l’arrivée de Free Mobile...