Mobiles : le renouvellement de contrat par téléphone mis en cause

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Le député UMP René-Paul Victoria s’interroge sur la possibilité de renouveler son abonnement mobile au téléphone, ce qui permet de prolonger la durée d’engagement, parfois « à l’insu » du client trompé…

Dans une question adressée à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le député met en lumière l’existence de certaines pratiques de démarchage téléphonique « malhonnêtes » de la part des opérateurs mobiles.

Selon lui, « l’opérateur contacte un client afin de lui proposer ce qu’il appelle un avantage (remise, SMS gratuits…). À son insu le contrat du client est prolongé d’un ou deux ans, du fait d’avoir accepté verbalement ce cadeau ». Ainsi trompé, le client ne dispose pas du délai légal de rétractation de 7 jours, qui ne s’applique pas aux démarchages téléphoniques…

Le député remarque que l’approbation d’un contrat par téléphone doit normalement s’ensuivre d’une « confirmation de l’offre », par exemple par voie postale, mais que bien peu d’opérateurs passent par cette étape, et pour cause : il n’existe aucune sanction pénale en cas de non-application…

Ces pratiques, dont des « centaines de cas sont recensés sur les forums de consommateurs », posent la question du statut du renouvellement de contrat par téléphone. Le député n’est pas le premier à aborder le sujet : il y a peu, l’UFC-Que choisir lançait un appel à témoins, à la recherche de clients mobiles victimes de réengagement forcé

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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