M6 perd en appel face à TV-Replay.fr

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Le replay confirme le jugement initial

Face au groupe M6, qui l’accusait en mai 2010 de « parasitage » et de « contrefaçon », l’annuaire de catch-up VOD en ligne TV-Replay.fr a remporté une seconde victoire juridique en appel…

TV-Replay.fr, site d’annuaire proposant des liens et résumés vers les programmes disponibles en télévision de rattrapage sur les sites de la plupart des grandes chaînes françaises (M6 Replay, W9 Replay, Pluzz, Arte+7, etc.), n’a définitivement rien à se reprocher. C’est ce qu’a conclu la cour d’appel de Paris, confirmant ainsi le jugement établi en première instance au mois de juin 2010.

Le groupe M6 accusait notamment le site de proposer des liens « profonds » permettant d’accéder directement aux programmes de M6 Replay et W9 Replay sans avoir à passer par leur page d’accueil… et ainsi, sans consulter le portail éditorialisé conçu directement la chaîne.

Finalement, la cour d’appel a validé en tous points le jugement en première instance. M6 a donc été débouté de l’ensemble de ses demandes et a été condamné à verser 35 000 euros de dommages et intérêts à la société SBDS Active, éditrice du site TV-Replay.fr.

via ZDnet.fr

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1 commentaire

  1. Excellente nouvelle!!! J'en penserais peut etre pas autant si l'utilisation du service M6 Replay était plus fluide. Mais c'est un enfer sans nom à utiliser, surement développé par des manchot...

  2. Réagir sur le forum