L’UFC-Que Choisir s’attaque aux abus de la commission copie privée

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L’UFC-Que Choisir, soutenue par plusieurs groupes d’industriels (GITEP TICS, SFIB, SIMAVELEC, SNSII), dénonce les pratiques de la commission copie privée, laissée « en roue libre sur la mauvaise pente »

C’est une exception française dont on se passerait bien : au titre de la copie privée, la plupart des équipements de stockage informatiques (disques durs, ordinateurs, lecteurs MP3, clés USB, disques vierges, etc.) sont touchés par une taxe. Le montant de cette redevance copie privée, redistribuée au profit des organismes représentatifs de la musique et de l’audiovisuel, est régulièrement fixé par la commission copie privée (ou commission d’Albis).

Problème : le montant de cette taxe, régulièrement réévalué par une commission composée pour sa majorité d’ayants-droits, est jugé « injustifié » par l’UFC-Que Choisir, qui souligne également la marche forcée de la commission au mépris « de la jurisprudence et de la législation européenne ».

L’association de consommateurs a décidé, avec des industriels concernés, de dénoncer ces abus. Sur le site du collectif, Chere-copie-privee.org, elle souligne que les « revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne », plaçant la France première du classement européen. Le site propose également de calculer en ligne le montant que vous avez déjà versé au titre de la copie privée : il vous suffit de faire la liste de vos appareils avec leur capacité en Go, pour obtenir un montant précis… vous risquez d’être surpris !


Pour rappel, l’importante somme réclamée pour la copie privée a obligé Free à trouver une parade légale pour sa Freebox Révolution : avec son disque dur de 250 Go, celle-ci aurait dû coûter pas moins de 35 € par Freebox à Free, selon les exigences de la commission, qui la considère comme un disque dur multimédia !

À la veille du premier tour des élections présidentielles, le collectif Chère copie privée demande aux candidats de s’engager à réformer le système « contesté, opaque et obsolète » de la copie privée en France.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

19 commentaires

  1. Sympa l'initiative.
    Seulement, impossible d'utiliser la fonction de prévisualisation du courrier (testé sur Firefox et IE, sur 2 PC différents)
    Avant de fournir mes coordonnées, j'aimerai bien au moins lire ce que j'envoie...  ???

  2. Doric a écrit :

    Sympa l'initiative.
    Seulement, impossible d'utiliser la fonction de prévisualisation du courrier (testé sur Firefox et IE, sur 2 PC différents)
    Avant de fournir mes coordonnées, j'aimerai bien au moins lire ce que j'envoie...  ???

    Fais la réponse sous un traitement de texte  ou similaire et copie/colle

  3. Wah, j'aurais pas cru être du côté de UFC un jour, c'est fou...

    Je leur souhaite de réussir du coup; une taxe aussi injuste (allez trouver le produit multimédia que vous avez le droit de copier...) aurait du être réformée (ou retirée...) depuis longtemps.

  4. Dans le détail de UFC, un DD externe de 320 Go "coûte" 8€70

    Pourquoi 35 € par Freebox pour un DD à 250 Go ?
    [size=7pt](car il est interne ? Ça fait cher le différence)[/size]

  5. Saxophile a écrit :


    Sympa l'initiative.
    Seulement, impossible d'utiliser la fonction de prévisualisation du courrier (testé sur Firefox et IE, sur 2 PC différents)
    Avant de fournir mes coordonnées, j'aimerai bien au moins lire ce que j'envoie...  ???

    Fais la réponse sous un traitement de texte  ou similaire et copie/colle


    Je pense que tu n'a pas saisi mon problème  ;D

    En fait leur truc est tout bugué de partout.
    Voilà le mail que j'ai reçu après avoir envoyé le courrier:




    A l'instant, en voulant réessayer de chez moi, voici ce que j’obtiens sur leur site en voulant accéder à l'interface de calcul:

    Traceback (most recent call last):
      File "/base/python_runtime/python_lib/versions/1/google/appengine/ext/webapp/_webapp25.py", line 701, in __call__
        handler.get(*groups)
      File "/base/data/home/apps/s~ufc-calculateur/2.355235662249154173/calculateur_copie_privee.py", line 189, in get
        self.sess = sessions.Session(writer="datastore")
      File "/base/data/home/apps/s~ufc-calculateur/2.355235662249154173/sessions.py", line 572, in __init__
        self.session.put()
      File "/base/data/home/apps/s~ufc-calculateur/2.355235662249154173/sessions.py", line 87, in put
        db.put(self)
      File "/base/python_runtime/python_lib/versions/1/google/appengine/ext/db/__init__.py", line 1571, in put
        return put_async(models, **kwargs).get_result()
      File "/base/python_runtime/python_lib/versions/1/google/appengine/api/apiproxy_stub_map.py", line 592, in get_result
        return self.__get_result_hook(self)
      File "/base/python_runtime/python_lib/versions/1/google/appengine/datastore/datastore_rpc.py", line 1577, in __put_hook
        self.check_rpc_success(rpc)
      File "/base/python_runtime/python_lib/versions/1/google/appengine/datastore/datastore_rpc.py", line 1212, in check_rpc_success
        rpc.check_success()
      File "/base/python_runtime/python_lib/versions/1/google/appengine/api/apiproxy_stub_map.py", line 558, in check_success
        self.__rpc.CheckSuccess()
      File "/base/python_runtime/python_lib/versions/1/google/appengine/api/apiproxy_rpc.py", line 133, in CheckSuccess
        raise self.exception
    OverQuotaError: The API call datastore_v3.Put() required more quota than is available.


    En gros leur truc ne fonctionne pas.
    Ça part d'un bon sentiment, mais va falloir limiter les stagiaires chez UFCQC  ;D

  6. Freenews a écrit :

    L'UFC-Que Choisir, soutenue par plusieurs groupes d'industriels (GITEP TICS, SFIB, SIMAVELEC, SNSII), dénonce les pratiques de la commission copie privée, laissée «~en roue libre sur la mauvaise pente~»...

    Lire l'intégralité de la news


    mieux vaut tard que jamais,  :o mais UFC que Choisir à l'air de découvrir ce système de taxe qui existe depuis bien des années. (déjà sur cassettes audio)... ;)

  7. salut,

    Perso , je suis très satisfait par cette taxe ;)

    C'est en effet sur la base de ce texte de loi , que mon avocat a tès vite fait tourner casaque à HADOPI  ;D

  8. Réagir sur le forum