L’UFC-Que Choisir, soutenue par plusieurs groupes d’industriels (GITEP TICS, SFIB, SIMAVELEC, SNSII), dénonce les pratiques de la commission copie privée, laissée « en roue libre sur la mauvaise pente »…
C’est une exception française dont on se passerait bien : au titre de la copie privée, la plupart des équipements de stockage informatiques (disques durs, ordinateurs, lecteurs MP3, clés USB, disques vierges, etc.) sont touchés par une taxe. Le montant de cette redevance copie privée, redistribuée au profit des organismes représentatifs de la musique et de l’audiovisuel, est régulièrement fixé par la commission copie privée (ou commission d’Albis).
Problème : le montant de cette taxe, régulièrement réévalué par une commission composée pour sa majorité d’ayants-droits, est jugé « injustifié » par l’UFC-Que Choisir, qui souligne également la marche forcée de la commission au mépris « de la jurisprudence et de la législation européenne ».
L’association de consommateurs a décidé, avec des industriels concernés, de dénoncer ces abus. Sur le site du collectif, Chere-copie-privee.org, elle souligne que les « revenus collectés en France pour la copie privée représentent 4 fois la moyenne européenne », plaçant la France première du classement européen. Le site propose également de calculer en ligne le montant que vous avez déjà versé au titre de la copie privée : il vous suffit de faire la liste de vos appareils avec leur capacité en Go, pour obtenir un montant précis… vous risquez d’être surpris !
Pour rappel, l’importante somme réclamée pour la copie privée a obligé Free à trouver une parade légale pour sa Freebox Révolution : avec son disque dur de 250 Go, celle-ci aurait dû coûter pas moins de 35 € par Freebox à Free, selon les exigences de la commission, qui la considère comme un disque dur multimédia !
À la veille du premier tour des élections présidentielles, le collectif Chère copie privée demande aux candidats de s’engager à réformer le système « contesté, opaque et obsolète » de la copie privée en France.
