L’industrie du cinéma réclame le blocage de sites de streaming

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Plusieurs organismes représentants de l’industrie du cinéma ont lancé une action en justice contre la famille de sites Allostreaming. Tous les grands fournisseurs d’accès français, ainsi que les principaux éditeurs de moteurs de recherche, sont assignés en justice.

L’APC (Association des producteurs de cinéma), la FNDF (Fédération Nationale des Distributeurs de Film) et le SEVN (Syndicat de l’édition vidéo numérique) ont décidé de réclamer le blocage pur et simple de plusieurs sites affiliés : Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com.

Ces sites sont connus pour proposer un accès à de nombreux films et séries piratés (en streaming ou en téléchargement direct), sans pour autant héberger les œuvres en question, selon le principe d’un annuaire de liens.

Initialement, les sites de la famille Mega (Megaupload, Megavideo) avaient été annoncés à tort comme également visés par la procédure, mais cette information a été démentie par le SEVN. Il faut dire que, contrairement à des sites comme Allostreaming, se spécialisant ouvertement dans la mise à disposition d’œuvres protégées, des sites comme Megaupload sont également utilisés pour héberger des contenus en toute légalité ; un blocage pur et simple s’avérerait délicat…

Conformément à la procédure habituelle, les ayants-droits ont assigné en justice les sociétés suivantes, fournisseurs d’accès à Internet et éditeurs de moteurs de recherche :

- Bouygues,

- Darty,

- France Télécom,

- Free,

- Google France,

- Google Inc,

- Microsoft Corp,

- Microsoft France,

- NC Numéricable,

- Orange,

- SFR,

- Yahoo Inc,

- Yahoo France.

L’audience aura lieu en référé, au Tribunal de grande instance, le 15 décembre à 9 heures et promet de faire grand bruit. Les ayants-droits devront démontrer que leur demande de blocage est proportionnée au regard du préjudice qu’ils subissent, conformément à l’article 336-2 de la loi Hadopi sur laquelle ils se basent pour formuler leur demande…

Sources : Electron Libre et PC INpact

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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