L’Arcep est l’entité administrative indépendante chargée de réguler le monde des télécoms et des postes. A ce titre, elle dispose d’un certain nombre de pouvoirs pour faire valoir son autorité, et a notamment géré le dossier de la quatrième licence de téléphonie mobile (accordée à Free). Mais son indépendance ne serait désormais plus du tout du goût de l’Etat...

Selon Les Echos, le gouvernement souhaiterait créer un poste de « commissaire du gouvernement » auprès de l’Arcep, afin de placer l’autorité sous son contrôle.

C’est dans le cadre de la transposition du paquet télécoms européen en France, qui pourrait accorder des pouvoirs encore plus importants à l’Arcep, que le projet a été déposé sous forme d’amendement.

Il y est question de la création d’un poste de « commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep nommé par le ministre des Postes et des Communications électroniques ». Celui-ci aura pour rôle de faire « connaître les analyses du gouvernement » à l’autorité, mais sera également en mesure de « faire inscrire à l’ordre du jour une question relative à la Poste et aux communications électroniques ».

Lors des voeux de l’Arcep, mercredi, Éric Besson, ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique, a mis en avant le rôle consultatif de ce commissaire, avant tout chargé d’une mission de dialogue avec l’Arcep. « Ce n’est pas une mise sous tutelle de l’Arcep », souligne-t-il.

Un avis pas vraiment partagé par Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, qui avertit : « il convient de garder en tête la ligne au-delà de laquelle la coopération pourrait devenir de la confusion ». Les deux pouvoirs doivent « demeurer soigneusement séparés sauf à porter atteinte à la crédibilité du régulateur comme du gouvernement », estime-t-il.

Confiant, le gouvernement prévoit déjà de généraliser la création de ce type de poste à d’autres autorités administratives indépendantes, « sauf exception justifiée ».