Les FAI se liguent contre une remise en cause de la TVA

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Et bientôt, la manif’ de FAI dans les rues de Paris

La Fédération Française des Télécoms (FFT), Free, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande (SEVAD) se liguent à l’encontre de la remise en cause potentielle de la TVA réduite sur les abonnements triple play.

L’alliance est improbable, tout ce joli monde tombant rarement d’accord. C’est pourtant bien le cas cette fois-ci. Les principaux fournisseurs d’accès français et plusieurs représentants de l’industrie culturelle s’opposent vigoureusement à la remise en cause par la Commission européenne du taux de TVA réduit à 5,5% appliqué sur la moitié des abonnements triple play.

Dans un communiqué commun, ils dénoncent une mesure venant remettre en cause la « politique fiscale qui a largement contribué au succès du haut-débit en France ». Selon eux, une telle mesure « pourrait avoir pour conséquence, soit une hausse du prix de l’abonnement payé par le consommateur, soit une révision à la baisse des investissements et du déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile, soit une combinaison des deux effets ». Ce discours n’est hélas pas franchement nouveau et ne surprend plus personne…

Au-delà de cette problématique, les FAI rappellent qu’un retour à une TVA pleine de 19,6% signifierait la fin de leur contribution à la création audiovisuelle et cinématographique (voir aussi notre article explicatif). « Le financement de la création française pourrait donc être fragilisé et gravement impacté »

Les signataires de ce communiqué en appellent donc au gouvernement, lui demandant de défendre face à la Commission européenne une « exception fiscale » française, « applicable aux produits culturels en ligne, partout au sein des différents pays de l’Union », afin de conserver cet avantage, « qui a fait de l’Internet
haut-débit un succès et une opportunité exceptionnelle pour le monde de la création »
.

Le reste du communiqué revient notamment sur plusieurs propositions récentes du gouvernement, lui demandant notamment de ne pas taxer les FAI « pour financer la carte Musique Jeunes » (plus d’informations…), ou encore de favoriser le développement des offres légales de vidéo à la demande…

- Voir le communiqué intégral (PDF)

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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