Le Sénat renonce à la redevance TV pour les ordinateurs

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Philippe Marini, sénateur UMP bien connu pour avoir déjà fait passer une taxe sur la publicité en ligne (dite « taxe Google ») et avoir tenté d’imposer également les transactions électroniques entre professionnels, renonce finalement à son dernier projet : soumettre les ordinateurs et tablettes à la redevance audiovisuelle…

L’assiette de la redevance audiovisuelle française (destinée à financer France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI, et l’INA) ne sera finalement pas modifiée. Pourtant, l’idée d’y inclure les ordinateurs et autres tablettes, désormais capables de recevoir la télévision par Internet ou encore par le biais de tuners externes, a de nouveau été soumise dans le cadre du projet de loi sur les finances 2011.

« Aujourd’hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés », expliquait Philippe Marini au Figaro, début novembre. Tout en rappelant que cela ne changerait rien pour une grande majorité de Français, déjà possesseurs d’un appareil récepteur de télévision : « il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ».

Néanmoins, suite à un avis défavorable de la part de François Baroin, ministre du Budget, qui estime que « l’extension à tous les supports » de la taxe est « une notion incertaine et évolutive », le sénateur a décidé de retirer son amendement « par solidarité avec le gouvernement » — ainsi que l’indique PC INpact.

Voilà une bonne nouvelle pour les quelques possesseurs de PC réfractaires à la télévision, donc, qui pourront encore économiser environ 121 euros (montant 2010) sur leur taxe d’habitation. Il n’en reste pas moins que cela pourrait ne pas durer éternellement : chaque année, l’idée d’étendre la redevance aux ordinateurs refait surface…

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8 commentaires

  1. Dès qu'un support est susceptible de pouvoir enregistrer (vidéo,musique) ou visionner la TV, le gouvernement se met à réfléchir sur la façon de le taxer. Meme si c'est pas le but 1er de l'appareil numérique, comme on peut le voir dans cette news. Un jour il se mettront a imposer une redevance, taxe carbone, copie privé, etc.. a tout les français car on peut mémoriser, voir la TV, expire du CO2,...

  2. Cette situation est tout de même ubuesque, en gros en se prenant un moniteur 26" et en branchant une freebox en HDMI dessus on peut légalement économiser 120 euros par an en ayant une meilleure qualité et plus de confort qu'avec une vieille TV cathodique 4/3 qui ne capte même pas la TNT. Si les députés avaient un minimum de jugeote, ils reverraient entièrement le système de perception de la redevance (l'idéal étant de la supprimer et de financer le réseau public autrement) ou ils n'imposeraient pas les foyers non imposables ce qui permettrait aux étudiants par exemple de continuer à ne pas être taxés.

  3. les etuduants rattachés au foyer fiscal des parents ne paient pas la redevance. Apres j'ai pas la TV, je ne veux pas de TV, je ne regarde jamais la TV, j'en ai rien a battre de la TV, je vois pas pouquoi je me ferait racketter parce que je suis possesseur d'un PC.

  4. Il avait été prévu de la supprimer il y a quelques années. Mais devant l'opposition des fonctionnaires, le gouvernement a plié. Et c'est la vignette automobile qui a été supprimé à la place. C'est possésseurs de gros véhicule qui ont été content. Et les centres de redevance ont tout de même été supprimé plus tard.

  5. CGi a écrit :
    Et c'est la vignette automobile qui a été supprimé à la place..
    avec les taxes carbone en fonction du rejet de C02 de l'auto, tu as une vignette déguisée.

  6. djcobrax a écrit :
    Cette situation est tout de même ubuesque, en gros en se prenant un moniteur 26" et en branchant une freebox en HDMI dessus on peut légalement économiser 120 euros par an en ayant une meilleure qualité et plus de confort qu'avec une vieille TV cathodique 4/3 qui ne capte même pas la TNT.
    C'est suffisant, au regard de la loi pour devoir payer la redevance audiovisuelle. La loi dit (article 1605 du code des impôts : "Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer." La jurisprudence a déjà montrée qu'un récepteur de télévision auquel on enlevait, par un spécialiste le tuner est insuffisant car ce même tuner peut être remis à tout moment. A+

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