Le Sénat renonce à la redevance TV pour les ordinateurs

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Philippe Marini, sénateur UMP bien connu pour avoir déjà fait passer une taxe sur la publicité en ligne (dite « taxe Google ») et avoir tenté d’imposer également les transactions électroniques entre professionnels, renonce finalement à son dernier projet : soumettre les ordinateurs et tablettes à la redevance audiovisuelle…

L’assiette de la redevance audiovisuelle française (destinée à financer France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI, et l’INA) ne sera finalement pas modifiée. Pourtant, l’idée d’y inclure les ordinateurs et autres tablettes, désormais capables de recevoir la télévision par Internet ou encore par le biais de tuners externes, a de nouveau été soumise dans le cadre du projet de loi sur les finances 2011.

« Aujourd’hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés », expliquait Philippe Marini au Figaro, début novembre. Tout en rappelant que cela ne changerait rien pour une grande majorité de Français, déjà possesseurs d’un appareil récepteur de télévision : « il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ».

Néanmoins, suite à un avis défavorable de la part de François Baroin, ministre du Budget, qui estime que « l’extension à tous les supports » de la taxe est « une notion incertaine et évolutive », le sénateur a décidé de retirer son amendement « par solidarité avec le gouvernement » — ainsi que l’indique PC INpact.

Voilà une bonne nouvelle pour les quelques possesseurs de PC réfractaires à la télévision, donc, qui pourront encore économiser environ 121 euros (montant 2010) sur leur taxe d’habitation. Il n’en reste pas moins que cela pourrait ne pas durer éternellement : chaque année, l’idée d’étendre la redevance aux ordinateurs refait surface…

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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