Le rapprochement entre le CSA et l’Arcep officiellement à l’étude

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à ses ministres de lui adresser des propositions de rapprochement entre le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms).

Le cabinet du Premier ministre officialise ainsi le projet de rapprochement entre les deux autorités indépendantes, déjà évoqué par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique. Celle-ci s’est d’ailleurs vu confier la mission, aux côtés d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.

Les trois ministres auront pour mission de faire des « propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep » d’ici à la fin novembre, en se penchant sur « les évolutions législatives et réglementaires nécessaires ».

Selon le communiqué, ce rapprochement pourrait donner lieu à une régulation plus sévère des contenus sur Internet : « la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée (…) Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation ».

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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