Le gouvernement relance le projet d’un ADSL à « tarif social »

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Après avoir provoqué une hausse de la plupart des forfaits du marché en augmentant la TVA sur la partie télévision, le gouvernement souhaite désormais relancer le projet de forfaits ADSL et mobiles à « tarif social ».

C’est l’un des sujets que Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la Consommation, a choisi d’aborder lors de ses voeux à la presse, vendredi. Selon les informations communiquées par La Tribune, celui-ci aurait invité les opérateurs français à en débattre au ministère de l’Économie, lors d’une table ronde qui se tiendra le 27 janvier.

Frédéric Lefebvre souhaite voir émerger des projets de tarifs réduits sur la téléphonie mobile et l’Internet, « sur le modèle de la prime à la cuve ou du tarif social du gaz », explique-t-il.

Le gouvernement s’orienterait vers un système similaire à celui du service universel sur la téléphonie fixe, qui permet aux plus démunis de souscrire à un abonnement France Telecom réduit de 60%. Les opérateurs craignent toutefois déjà « de devoir à nouveau mettre la main à la poche » : cette réduction est compensée volontairement, pour près de la moitié, par l’opérateur qui la propose ; le reste étant compensé par le Fonds de service universel, financé par… les opérateurs français.

Une telle méthode aurait donc « l’avantage de ne rien coûter à l’État », souffle un haut fonctionnaire à La Tribune. Pas sûr que les fournisseurs d’accès, ayant déjà peu apprécié les mesures fiscales prises à leur encontre pour 2011, se montrent coopératifs…

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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