TF1, M6 et Canal+ ont décidé de contester, devant le tribunal européen, la rallonge de budget de 450 millions d’euros accordée à France Télévisions par l’Etat français.

Les trois chaînes privées ne semblent pas voir d’un très bon œil l’apport de 450 millions d’euros de la part de l’Etat, à destination de France Télévisions pour son budget 2009. Plus précisément, elles contestent le feu vert accordé au projet par la Commission européenne, le 1er septembre 2009.

A l’époque, la Commission avait estimé que cette aide était justifiée suite à la suppression partielle de la publicité à l’antenne. France Télévisions se serait retrouvé en déficit au cours de l’année 2009 sans cette rallonge, « compromettant son activité ».

Les trois chaînes contestent donc cette décision dans une nouvelle plainte (déposée il y a déjà quelques mois, mais dont l’existence vient tout juste d’être dévoilée). Elles affirment que la Commission a basé sa décision sur des informations « insuffisantes voire inexactes », rappelant que l’Etat a vu trop large : les 450 millions d’euros étaient supérieurs au manque à gagner provoqué par la perte des recettes publicitaires, à tel point que France Télévisions a dû rembourser une partie de cette somme...

Rappelons que la Commission étudie, en ce moment même, le budget de France Télévisions pour 2010 à 2012. Les subventions publiques s’y élèvent, cette fois, à plus de 450 millions d’euros par an. Si elles ne sont pas validées, cela viendrait de nouveau remettre en cause le projet de suppression totale de la publicité initialement évoqué par le gouvernement, déjà écorné.