L’Autorité de la concurrence donne raison à Orange face à Cogent

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L’Autorité de la concurrence vient de rendre une décision sur l’affaire opposant Orange à Cogent. Accusé de concurrence déloyale, l’opérateur historique est innocenté. En outre, la décision pourrait bien définir un nouveau standard pour l’ensemble des problèmes de peering en France…

Dans sa décision, l’Autorité de la concurrence estime que le fournisseur d’accès (ici Orange) est en droit d’exiger une rémunération aux fournisseurs de service et aux opérateurs internationaux (ici Cogent) pour augmenter ses capacités, dans certaines conditions : c’est le cas lorsque le trafic généré par le service en question est particulièrement asymétrique, c’est-à-dire que le trafic entrant chez l’opérateur français est beaucoup plus important que le trafic sortant.

Dans son contrat avec Cogent, Orange précisait que le trafic entrant ne devait pas être 2,5 fois supérieur à celui sortant. Ce ratio ayant été très largement dépassé (le trafic entrant ayant atteint jusqu’à 13 fois celui du trafic sortant, à cause des plateformes de téléchargement direct comme Megaupload), Orange est en droit de demander rémunération ou, à défaut, de ne pas augmenter ses liens de capacité en conséquence.

Entre 2005 et 2011, malgré les demandes réitérées d’Orange, Cogent avait refusé de contribuer financièrement à l’achat de nouveaux liens permettant de supporter l’afflux supplémentaire de trafic entre les deux opérateurs. Ce qui explique la situation dans laquelle les utilisateurs d’Orange se sont retrouvés en 2011

En contrepartie, l’Autorité de la concurrence demande à Orange de faire preuve de transparence sur les conditions (techniques, opérationnelles et financières) d’interconnexion entre son réseau et celui d’OpenTransit, via un formulaire interne. Orange s’y est engagé.

On parlait hier de la plainte du président d’UFC-Que Choisir concernant les modalités d’interconnexion entre les opérateurs et les fournisseurs de services. Cette décision, qui ne concerne qu’Orange et Cogent, pourrait toutefois sonner comme un précédent intéressant en France : dans le cas de sites dont le trafic est clairement disproportionné (plateformes de téléchargement direct ou de vidéos en streaming), il sera généralement demandé une contribution financière à l’éditeur du service, si celui-ci envoie beaucoup plus de données qu’il n’en reçoit. C’est ce que Free réclame depuis des années à Google pour améliorer la qualité de son interconnexion vers YouTube…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

6 commentaires

  1. Alors celle là !
    Personne ne se demande pourquoi le trafic est supérieur dans un sens ?
    Tout simplement parce que le contenue n'est pas hébergé chez nous.
    La loi interdit qu'on héberge le contenue et maintenant elle veut faire payer quand on va le chercher à l'étranger.
    Moi je dit trop fort, ça c'est de la neutralité du réseau.

  2. Vive le métier en or: non content de faire des marges de plus de 30%, ils viennent en outre d'inventer la facturation double: une fois par le client final (vous, moi), une seconde fois par le fournisseur de contenu.
    Ajotuez à ça que quand une chaîne veut être reprise sur le bouquet TV elle doit elle aussi payer ledit FAI, de même que les plateformes de VOD ou de jeux, et on a fait le tour de tout ce qui est facturable.
    Bravo les gars !

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