L’Assemblée nationale entamera cet après-midi les débats sur la loi Pintat, visant à lutter contre la fracture numérique en France. Il y sera notamment question du financement et de la mise en œuvre du déploiement du très haut débit dans les zones de faible densité de population.

Les députés devraient aborder l’épineuse question du financement du déploiement de la fibre optique. Actuellement, il serait question de créer un « fonds d’aménagement numérique du territoire », géré par la Caisse des dépôts et tirant principalement ses ressources du grand emprunt numérique. Ces 2 milliards d’euros suffiront-ils à assurer un bon déploiement de la fibre en zones peu denses ? Rien n’est moins sûr quand le montant total du chantier fibre optique est estimé à plus de 30 Md€. Aussi, il est possible que nos députés aient à trouver d’autres sources de financement, bien qu’une taxe sur les opérateurs soit désormais totalement exclue.

Le passage à la télévision numérique sera également au programme. La France effectue en ce moment son basculement vers la télévision numérique terrestre (TNT) et le calendrier de désactivation de l’analogique s’étend jusqu’à la fin de l’année 2011. Les députés devront s’assurer que cette transition n’entraînera pas la création de nouvelles zones blanches (non-réception ou mauvaise réception). Il devrait notamment être proposé de mesurer le pourcentage de population couverte par département, et non à l’échelle nationale comme cela se fait actuellement.