En France, les opérateurs de téléphonie mobile proposent tous des téléphones « subventionnés », c’est-à-dire proposés 10 à 30 fois moins chers lorsqu’ils sont accompagnés d’un abonnement, avec engagement à la clé. Ce modèle économique permet d’acquérir un portable dernier cri pour une somme dérisoire, mais l’Arcep ne le voit pas d’un si bon œil...

Selon La Tribune, le régulateur souhaiterait mettre en place de nouvelles mesures visant à clarifier les offres des opérateurs mobiles. Actuellement, « l’économie entre le prix nu et le prix avec subvention est factice, trompeuse pour le consommateur, et sert seulement à l’inciter à s’engager ».

Derrière une économie apparente, le coût total du téléphone est en effet amorti directement dans l’abonnement chaque mois, sans que le client ait la moindre visibilité sur ce paramètre. C’est notamment pour cela que les opérateurs facturent généralement plus cher les abonnements à durée d’engagement réduite (12 mois au lieu de 24 mois, par exemple). « La subvention, c’est juste un crédit sur le long terme », résume Édouard Barreiro, chargé de mission NTIC d’UFC-Que Choisir...

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, entend dévoiler avant la fin du mois un « plan d’action » qui pourrait, via une mesure législative accompagnant la loi Chatel, « séparer la partie amortissement du terminal de la partie service mobile », selon une source proche du dossier. En d’autres termes, il se pourrait que les opérateurs mobiles soient obligés de mentionner distinctement, sur leurs factures, le montant de la subvention chaque mois, et quand celle-ci prendra fin.

Rappelons que si les trois grands opérateurs en place font preuve de la même opacité en ce qui concerne l’achat de téléphones mobiles, le nouvel entrant Free Mobile s’était engagé à faire preuve d’une totale transparence sur ce sujet, et s’était prononcé contre le principe de subventions des mobiles. La décision de l’Arcep tend à lui donner raison...