L’ARCEP (re)trouve son pouvoir de perquisition

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L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) pourra être plus efficace dans son rôle contre les opérateurs télécoms, avec un pouvoir de perquisition retrouvé.

La possibilité de perquisitionner les opérateurs est importante pour l’ARCEP, qui va pouvoir exercer son pouvoir plus efficacement. Cette disposition faisait, d’ailleurs, partie de son arsenal à l’époque où l’Autorité s’appelait encore l’ART. Il aura fallu que la Commission mixte paritaire réintroduise ce pouvoir, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, pour que l’ARCEP en dispose à nouveau… à condition, toutefois, que le texte ne soit pas encore modifié d’ici son vote définitif.

« Il nous a paru important d’avoir cette menace de perquisition », explique Sébastien Soriano, président de l’ARCEP. L’effet dissuasif qui accompagne un tel pouvoir est généralement suffisant pour le régulateur, mais celui-ci pourrait réellement y faire appel : « avec la neutralité du Net, il existe un risque de pratiques occultes et on pourrait avoir un déficit d’information ».

Dans le cadre de cette loi, la neutralité du net fait également partie des nouvelles missions confiées au régulateur. En cas de non-respect de ce principe, l’ARCEP pourra faire appel à son pouvoir de sanction, restauré en 2014 : des amendes, pouvant s’élever jusqu’à 3% du chiffre d’affaires de l’opérateur et jusqu’à 5% en cas de récidive, pourront être prononcées.

Source : Les Échos

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