L’Arcep lance une consultation publique sur la net neutrality

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Tout juste un mois après l’organisation d’un colloque réunissant de nombreux professionnels du secteur, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) publie ses premières conclusions et ouvre une consultation publique sur le thème de la neutralité du net.

Après la publication de ses interviews vidéo et l’organisation de son colloque sur la neutralité du net, le régulateur s’était fait bien discret sur la suite des opérations. Finalement, la suite des événements prendra la forme d’une consultation publique sur les « premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux » de l’Arcep.

L’Autorité a publié hier un document dans lequel elle expose assez longuement (près de 50 pages) ses premières conclusions sur le sujet, et « sollicite l’avis de tous les acteurs intéressés ». Les commentaires doivent être transmis par e-mail au régulateur avant le 2 juillet 2010 à 17h00. « Il sera tenu le plus grand compte des commentaires transmis à l’Autorité », précise le document en préambule.

« Cette consultation doit permettre à l’ARCEP de publier, en juillet 2010, une première série d’orientations relatives à la neutralité de l’internet et des réseaux de communications électroniques » ; autrement dit, elle influera directement sur les futures réglementations éventuelles.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, avait lancé une initiative similaire, de son côté, en avril. La date limite ayant été atteinte il y a quelques jours, gageons que nous ne tarderons pas à voir bientôt émerger les premières conclusions de cette autre consultation.

- Lire le document de l’Arcep (PDF)

Source : Arcep

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