Le projet de loi sur la fracture numérique, examiné et voté lundi dernier à l’Assemblée nationale, intègre un amendement demandant un rapport sur la possibilité de facturer les accès à Internet... en fonction du débit réel de la ligne.

« Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la possibilité de facturation de l’accès à Internet en fonction du débit dont bénéficie réellement un abonné », indique le résumé du texte. Proposée par le groupe socialiste, cette mesure viendrait remettre totalement en cause l’idée de tarif unique (popularisée dans notre pays par Free principalement).

Il est notamment proposé au régulateur des télécoms (l’Arcep) de mettre en place un nouveau système de tarification pour la location de la ligne par France Telecom au fournisseur d’accès. En lieu et place du tarif de gros actuel (9 euros par mois et par ligne ADSL), il serait proposé un système évolutif à 88 centimes d’euros par Mbps. Un rapide calcul nous indique que ce système reviendrait plus cher pour les accès Internet à partir de 11 Mbps (ce qui n’est pas un débit exceptionnel) et pourrait coûter jusqu’à 21 euros par mois et par abonné pour les meilleures lignes (24 Mbps environ) ! Pour éviter cet écueil il est question de mettre en place un prix plafond, mais qui serait tout de même plus élevé que les 9 euros actuels...

Rien n’est précisé sur la manière dont le débit serait évalué. Rappelons qu’un débit réel de ligne ADSL reste variable selon de multiples critères. Peut-on imaginer un abonnement dont le coût varierait chaque mois en fonction des aléas de la ligne ?

Edouard Barreiro, d’UFC-Que Choisir, ne mâche pas ses mots sur la proposition socialiste : « Le fait de tarifer au débit est un scandale. Cela revient à créer un Internet à deux vitesses : un prix élevé pour avoir beaucoup de débit dans les villes et un prix plus bas dans les zones blanches où les internautes devront se contenter d’un faible débit car les opérateurs n’auront pas à investir dans ces zones. En France, Internet a décollé grâce à ces forfaits tout en un ». On attend désormais les réactions officielles des fournisseurs d’accès, qu’on imagine tout aussi croustillantes ;-)