La taxe sur la copie privée devrait fortement augmenter

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La commission d’Albis, chargée de définir le prix de la taxe copie privée sur les supports de stockage numériques (clés USB, disques durs…), envisage une forte augmentation de son barème sur l’ensemble des supports.

Majoritairement composée d’ayants-droits du monde de l’audiovisuel (50 % des sièges), la Commission a décidé d’augmenter drastiquement le coût de sa taxe, déjà imposée sur l’ensemble des supports de stockage numérique neufs en France — qu’ils soient vendus seuls ou intégrés à un ordinateur par exemple.

Alors que la logique voudrait que la variation de la taxe soit à la baisse, pour accompagner la baisse progressive et naturelle du prix du stockage et se réajuster aux capacités de plus en plus importantes de ceux-ci, la Commission envisage tout l’inverse avec des augmentations drastiques, en particulier sur les supports externes de haute capacité.

PC INpact a publié un extrait du barème envisagé :


La taxe pourrait, à l’avenir, grimper jusqu’à 200 € sur les plus gros supports de stockage (disques durs externes de 10 To).

Si l’influence des industriels (25 % des sièges) et des associations de consommateurs (25 % des sièges) au sein de la Commission devraient permettre de réduire l’ampleur de ces augmentations, rien ne semble toutefois pouvoir les empêcher complètement…

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28 commentaires

  1. non mais là c'est carrément du racket !!! plus de 100% d'augmentation ils s'emmerde pas, en gros si ta un PC et que tu achete des logiciels gourmand en ressource ou que tu fais de la vidéo tu dois payer une taxe en plus... le lobie des ayant droit [à des méthodes digne de la pègre] augmente leur influence de plus en plus chaque année...

  2. Perso j'achète déjà tous mes CD/DVD en Allemagne à cause de cette taxe, mais là je crois que je vais faire pareil pour mes clés et les DD USB. Moralité: Qu'ils augmentent leurs taxes, ça leur fera bizarre quand plus personne n'achètera de supports de stockage en France et que leur taxe ne rapportera non seulement plus rien, mais qu'en plus cela coutera très cher avec tout cette TVA qui ne rentrera plus non plus dans les caisses de la France.....

  3. Pareil, étant frontalier j'achète énormément de choses en Allemagne, et pas uniquement dans le domaine des technologies. Quand on voit la différence de prix pour les produits d’hygiène (déo, gel douche, lames de rasoir...), ya pas photo ! Et je ne suis vraiment pas seul dans ce cas. Sarko relance bien l'économie... mais pas du bon pays :P

  4. Alors attendez si je comprend bien la commission d’Albis est composé de : 50 % des sièges ayants-droits 25 % des sièges les industriels 25 % des sièges les consommateurs Donc pour faire simple celui qui va se gaver avec la taxe, a 50% du pouvoir de décision ? Il n'y a pas un peu conflit d'intéré là ? C'est comme le coup des ministres qui décide d'augmenter leur salaire de 75%, c'est un peu du même ordre d'idée. J'utilise déjà beaucoup l'import pour me procurer du matos informatique, principalement pour le consommable cd et dvd vierge, les paquets de 50 ou de 100 deviennent carrément introuvable en France, bientôt ca sera 2 fois moins chère pour les disques dur et clef usb en import. C'est une bonne idée pour baisser les ventes et les recettes en france, mais la consommation existera toujours c'est juste qu'elle s'adaptera en envoyant nos sous à l'étrangé.

  5. Sharky172 a tout a fait raison !! Les frontières étant libres (au moins partiellement !) il est sur que les connaisseurs iront s'approvisionner ailleurs en Europe. Et puis ceux qui paieront seront une fois de plus ceux qui ne sont pas concernés ! Peut être en arrivera on un jours a la vente d'ordinateurs sans support de stockage, mais avec un CD bootable permettant de compléter la machine a l'étranger (y compris l'OS !) Mais malheureusement ca ne concerne qu'une minorité d'utilisateurs (ceux de bonne fois !!) et ca la commission l'a bien compris !! Je voudrais rajouter que seuls les "majors" sont actifs alors qu'un grande partie du "piratage" concerne aussi les logiciels !! Quelle incohérence pour "faire plaisir" à ceux qui n'ont pas anticipé l'évolution des marches. Pour moi c'est un faute stratégique de leur part qu'ils essaient de corriger par des "bricolages" au lieu d'être innovants! Mais bon je pense que NKM (une voisine !) aura du vues plus saines la dessus... Mais peut elle vraiment faire quelque chose toute secrétaire d'état qu'elle est

  6. Ce sont les revendeurs Français qui doivent être heureux en lisant ça... Pour ma part, j'achète l'essentiel de mes DVD-R et mes BD-RE à l'étranger car je refuse de payer une taxe pour la copie privée alors que mes backups ne contiennent que mes données "privées". Ou alors il faudrait que les majors me paient pour que je fasse des sauvegardes de mes films et photos puisqu'elles me demandent de faire la même chose.

  7. Flexal a écrit :
    Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal, heureusement que la douane a trop de travail pour pister ça. Et par ex en allemagne ils ont des taxes sur la copie sur les ordinateurs et imprimantes, qu'on a pas (encore) en france.
    Ça a beau être illégal, je souhaite bon courage au douanier pour démontrer qu'un gars a acheté ses CDs/DVDs en Allemagne. C'est sûrement facile dans le cas d'une livraison par la poste, mais pour quelqu'un qui vit à la frontière, travaille ou étudie en Allemagne, c'est déjà plus chaud. Il ne faut pas oublier que pour les frontaliers, faire ses courses en Allemagne c'est tout à fait naturel et fréquent. Concernant les taxes sur le matériel informatique, ce qui est hallucinant, c'est que même avec ces taxes, ça reste moins cher qu'en France...

  8. Flexal a écrit :
    Acheter des DVD/CD à l'étranger sans payer la taxe en france c'est illégal
    J'en suis pas tout à fait certain, non. Quelle est la loi violée exactement, si j'achète des CD/DVD chez un voisin européen ?

  9. Flexal a écrit :
    pour les cd/dvd c'est clair et on sait d'ouvient la majorité de la différence pour le reste c'est très discutable ça dépend des magasins et des produits et si en moyenne c moins cher en allemagne c 'est pas de beaucoup et faut pas oublier que le marché allemand est beaucoup plus gros (et la TVA un peu plus basse je crois)
    La TVA Allemande est presque identique à la TVA française. Fini l'époque du 16%, ils sont à 19% à présent. Mais je persiste à croire qu'il y a un gros problème au niveau de l'informatique sur le marché français. À l'époque j'ai acheté mon Laptop T400 en suisse, en payant la TVA française dessus je l'ai encore payé moins cher que si j'avais acheté le même modèle en France. ~300 euros d'écart sur un produit à ~1700Euros, c'est pas rien.

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