La FFT s’oppose à la réforme de la taxe Cosip

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La Fédération Française des Télécoms a fait savoir son mécontentement, suite au vote de la réforme de la taxe Cosip sur les services de télévision des opérateurs télécoms.

Cette modification de la taxe, qui visait avant tout à mettre fin à l’astuce fiscale de Free (consistant à facturer le service de télévision séparément), déplaît également aux opérateurs de la FFT (principalement Orange, SFR et Bouygues Telecom)… qui réclamaient pourtant une mise au pas du vilain canard Free.

Désormais, l’assiette sur laquelle est calculée la taxe portera sur l’ensemble de l’abonnement, à partir du moment où celui-ci « permet de recevoir des services de télévision », indépendamment du coût de l’option éventuelle.

La FFT estime, dans un communiqué, qu’en « l’absence de précisions sur l’assiette retenue », la réforme pourrait leur être défavorable. Avec cette nouvelle méthode de calcul, le montant annuel de la taxe sur les opérateurs pourrait « dépasser les 300 M€ d’euros », bien plus que les « 190 M€ attendus par le Gouvernement et présentés au Parlement ».

Rappelant que les opérateurs télécoms doivent déjà composer avec un régime fiscal difficile, la Fédération demande au Gouvernement de « corriger d’urgence le régime de cette taxe ».

via la FFT

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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