La FFT s’oppose à la réforme de la taxe Cosip

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Jamais contents

La Fédération Française des Télécoms a fait savoir son mécontentement, suite au vote de la réforme de la taxe Cosip sur les services de télévision des opérateurs télécoms.

Cette modification de la taxe, qui visait avant tout à mettre fin à l’astuce fiscale de Free (consistant à facturer le service de télévision séparément), déplaît également aux opérateurs de la FFT (principalement Orange, SFR et Bouygues Telecom)… qui réclamaient pourtant une mise au pas du vilain canard Free.

Désormais, l’assiette sur laquelle est calculée la taxe portera sur l’ensemble de l’abonnement, à partir du moment où celui-ci « permet de recevoir des services de télévision », indépendamment du coût de l’option éventuelle.

La FFT estime, dans un communiqué, qu’en « l’absence de précisions sur l’assiette retenue », la réforme pourrait leur être défavorable. Avec cette nouvelle méthode de calcul, le montant annuel de la taxe sur les opérateurs pourrait « dépasser les 300 M€ d’euros », bien plus que les « 190 M€ attendus par le Gouvernement et présentés au Parlement ».

Rappelant que les opérateurs télécoms doivent déjà composer avec un régime fiscal difficile, la Fédération demande au Gouvernement de « corriger d’urgence le régime de cette taxe ».

via la FFT

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5 commentaires

  1. Le triple-play si brilliant est mort... ou taxé à mort. Innovez, innovez... il y aura toujours des nouvelles taxes pour enliser l'innovation. Le quadruple-play (adsl, téléphone fixe, TV, +++??? mobile) devrait aussi avoir du plomb dans l'aile avec cette nouvelle version de la taxe: Il devient délicat de proposer des regroupements d'abonnements, puisque la marge globale diminue carrément. Triple play, prix A€, taxe B€. K abonnements téléphoniques C€, taxe D€. surprise, pour le fournisseur: Si on passe en quadruple play en regroupant, les taxes sont plus importantes que B+KD€.... même en gardant un prix consommateur de A+KC€. (Or on lui fait une réduction... symbolique). Sûr que rajoutez un mobile à 100€/mois dans un quadruple-play, ça n'arrangera plus l'opérateur avec la cosipe assise dessus.

  2. Free pourrait inscrire la taxe Cosip (compte de soutien à l’industrie de programmes) sur la facture client comme les opérateurs de fourniture d'électricité qui mentionnent la Cspe (contribution au service public de l'électricité) et les taxes locales sur leurs factures.

  3. yoann007 a écrit :
    Est-on d'accord que la taxe sur la TV ne touchera pas ceux qui ne veulent/ne peuvent pas la recevoir?
    Non, elle touchera tout le monde
    "Désormais, l’assiette sur laquelle est calculée la taxe portera sur l’ensemble de l’abonnement, à partir du moment où celui-ci « permet de recevoir des services de télévision », indépendamment du coût de l’option éventuelle." Cet amendement semble viser l'assiette de la taxe, qui portera donc sur l'ensemble du coût de l'offre et plus seulement sur l'option créée par free. par contre j'ai du mal à voir comment on pourrait taxer ceux qui ne peuvent/ne veulent recevoir de programme TV... Pas encore de réaction de free?

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