Malgré ses bientôt trois années d’existence, et un budget de 12 millions d’euros par an, la Hadopi affiche un bilan maigrelet. Jusqu’à présent, seuls trois dossiers transmis au parquet ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives...

Le premier cas d’un internaute condamné suite à une transmission du dossier par la Hadopi date de septembre : celui-ci avait écopé d’une petite amende de 150 euros pour “négligence caractérisée” de l’accès Internet dont il était titulaire, bien que l’enquête ait reconnu qu’il n’avait pas téléchargé lui-même les deux morceaux musicaux de Rihanna incriminés — il s’agissait de sa femme.

Deux nouveaux dossiers transmis par la Hadopi sont, depuis, parvenus à un jugement définitif. Dans les deux cas, les internautes n’ont pas été punis : le premier a été condamné avec dispense de peine (pas d’amende ni de suspension d’accès Internet), le second a bénéficié d’une relaxe et a donc été blanchi. Les détails des deux affaires ne sont pas encore connus.

La Haute autorité précise qu’au total, 14 dossiers ont été transmis jusqu’aux parquets. Outre les trois dossiers pour lesquels une décision a déjà été rendue, 9 sont actuellement en cours d’enquête, un est en cours d’audiencement et un a été classé sans suite.