Suivant la procédure prévue par la loi, la Commission de protection des droits (dispositif propre à la Hadopi) a transmis à un fournisseur d’accès ses premières demandes d’identification. C’est cette étape qui lui permet d’obtenir l’identité ainsi que l’adresse mail de contact de l’abonné, à partir de son adresse IP.

Retardé à plusieurs reprises, le processus préalable à l’envoi d’e-mails d’avertissement semble désormais en marche — une information confirmée par la Haute autorité elle-même...

On en était pourtant resté aux désaccords opposant les opérateurs au ministère de la Culture sur le coût d’identification de l’IP : les premiers estimaient que cela leur donnait droit à une juste contrepartie financière, tandis que le second refusait catégoriquement cette idée. Xavier Niel, fondateur de Free, avait d’ailleurs expliqué très fermement que « tant que l’Etat ne financera pas le coût de la loi pour les FAI, à savoir 70 millions d’euros par an, nous ne bougerons pas ». Il faut croire que ces problèmes ont été résolus...

Le FAI ayant reçu ces premières demandes, témoignant pour PC INpact, tient à rester anonyme. Il explique que les autres fournisseurs devraient recevoir à peu près en même temps un nombre de requêtes similaires : « le process est le même pour tout le monde : la Hadopi envoie un premier lot de demandes, le même nombre d’adresses IP plus ou moins en même temps ».

Tenant visiblement à couper court à une rumeur selon laquelle certains fournisseurs d’accès pourraient être plus touchés par la Hadopi que d’autres, l’opérateur précise que l’ensemble des FAI « sont à la même enseigne. Il n’y a pas un qui fait plus de zèle qu’un autre ».

Les opérateurs disposent d’un délai de huit jours pour répondre à la demande d’identification émise par la Commission de Protection des Droits, conformément à la loi. Les premiers e-mails devraient donc être expédiés par la Hadopi dans les jours qui viennent.

En tout état de cause, l’Autorité dispose d’un délai maximum de deux mois après l’obtention d’une adresse mail pour y adresser son premier avertissement. A défaut, celle-ci devra être supprimée de sa base de données...