Hadopi : fin de la suspension d’accès à Internet

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La suspension d’accès à Internet, prévue mais jamais réellement appliquée comme ultime sanction du processus de riposte graduée de la Hadopi, est officiellement morte.

Le gouvernement avait indiqué en mai vouloir supprimer rapidement cette sanction, afin de préparer le terrain au nouveau dispositif décrit dans le rapport Lescure. C’est désormais chose faite : le décret d’application supprimant la coupure d’accès à Internet a été publié dans le Journal officiel, ce mardi.

Beaucoup ont toujours considéré la coupure d’accès à Internet impossible à mettre en place, pour des raisons techniques et pratiques — il aurait fallu continuer à proposer certains services de communication, notamment les e-mails, à l’abonné sanctionné…

À l’avenir, c’est l’Hadopi toute entière qui devrait disparaître. Le gouvernement entend confier ses pouvoirs au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). L’actuelle riposte graduée devrait, pour sa part, céder sa place à une amende, désormais seule peine prévue pour sanctionner l’infraction de négligence caractérisée.

via Satellifax

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

9 commentaires

  1. Voilà une bonne nouvelle ... Abolition d'une mesure inutile.... dommage que cela implique le reclassement des fonctionnaires embauchés pour ce suivi "Caduque" ....! Pôle emploi est déjà saturé...!  ;)

  2. Quelle histoire pathétique ... (et révélatrice de la bêtise de l'époque). Arrêter de tout faire à l'envers peut-être ? Quand il y a un magasin clandestin, on ferme le magasin, on ne poursuit pas les clients dans la rue. "P2P ya pas de centres " ? lol, quelles comédies. http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

  3. Pierre Maurin se retourne dans sa tombe... un pain, 5ans de bagne... pas de demi-mesure, la guillotine pour tous les pirates du net. Et que ça tranche!

  4. Bon débarras !
    Entre temps, que de gâchis de l'argent public  :( ... lequel provient de notre poche !  >:(
    On a coutume de dire que la Loi est nécessairement en retard sur les techniques, mais là c'était carrément antédiluvien  ;)

  5. C'était une loi faite en raison des lobbies du cinéma et de la musique.
    Alors qu'ils auraient dû développer une offre à un tarif acceptable, ils proposent des prix bien trop élevés encourageant le phénomène. Quel beau gâchis.
    C'est le problème avec les gens qui en veulent toujours +, si ces "artistes" avaient vécu 100ans + tôt, ils n'auraient jamais gagné autant d'argent qui n'est que le résultat des techniques de diffusion de masse.

  6. Salut,
    Il ne faut pas crier victoire non plus. Autant la suspension de l'accès était quelque chose de difficilement réalisable, alors que les amendes c'est plus facile et beaucoup plus rapide à mettre...
    500 euros par ci, 1000 par là, 300 par ici, etc... ca peut faire des grosses sommes mises bout à bout pour les majors.

    Beaucoup plus efficace qu'une suppression d'accès internet qui empêcherait la récidive.
    Ca fera le même principe que les radars. On ne t'empêche pas de rouler vite en te supprimant ta voiture, on te file une amende si tu le fais. Et si tu le refais, bah tu paies encore :)
    A+

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